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Elections aux Chambres de commerce et d’industrie territoriales


Après l’adoption de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, le décret du 3 août 2010 précise les conditions d’organisation des élections consulaires. Il s’agit pour les entreprises d’élire leurs représentants aux plans local (CCI de Grenoble) et régional (CCI de région). Toutes les entreprises de forme commerciale, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, sont concernées.



Retenez dès à présent ces échéances

- entre le
22 et le 25 novembre 2010, je reçois mon matériel électoral,
- entre le
25 novembre et le 8 décembre 2010 inclus, je vote par internet * ou par correspondance.
* uniquement pour l’élection des membres des CCI de Grenoble et de région.


Attention dernier délai pour adresser le formulaire de désignation des électeurs : 10 septembre 2010

Télécharger le formulaire avec sa notice explicative


Le questionnaire doit être signé en original pour être valable.


Prochainement
Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les informations sur l’organisation et le déroulement des élections


Votre contact « Elections » à la CCI de Grenoble : Danielle Bruno – 04 76 28 27 68 elections@grenoble.cci.fr ou danielle.bruno@grenoble.cci.fr