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>> Les
25000 fiches concernent les établissements en activité
inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
dans la circonscription de la CCI de Grenoble ; les informations qu'elles
contiennent sont fournies à titre indicatif, et ne sauraient
engager la responsabilité de la CCI de Grenoble par suite d'erreur
ou omission.
A noter que les entreprises sont tenues, le cas échéant,
de procéder dans les délais légaux aux déclarations
modificatives auprès du Centre de Formalités des Entreprises
(CFE) compétent.
>> Concernant les sites Web indexés
dans le fichier consulaire, la CCI de Grenoble n'ayant aucun contrôle
sur leur contenu, ne peut en garantir la qualité, la véracité,
l'actualité, la pertinence ou l'exhaustivité, ni leurs
conditions d'accès et de fonctionnement.
>> La reproduction, la rediffusion
ou l'extraction par tout moyen, d'informations figurant dans
le fichier consulaire est interdite.
>> Corrections :
Vous pouvez effectuer vos corrections directement sur le web. cliquez
sur " Vous pouvez modifier la fiche de votre entreprise, cliquez
ici. " accessible depuis la fiche de votre entreprise.
>> Droit d'accès :
La loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier
1978 garantit aux personnes physiques un droit d'accès, de
modification et d'opposition sur les données nominatives les
concernant ; vous pouvez exercer ce droit par courrier en précisant
votre identité, le n° SIREN de l'entreprise, ainsi que
la nature et le texte de la modification demandée.
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