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Le centre de Formalités des entreprises : toutes vos démarches en un seul lieu
 
Le passage au Centre de Formalités des Entreprises est l'aboutissement de votre projet.

Par cette démarche obligatoire, vous effectuez la déclaration d'existence de votre entreprise auprès des différents organismes concernés.
Avant de saisir le Centre de Formalités des Entreprises, il est nécessaire d'avoir validé toutes les étapes préalables à la constitution de votre dossier d'immatriculation.

Les prestations du CFE
Mettez tous les atouts de votre côté, optez pour l'assistance
du CFE.

Assistance personnalisée
Vos formalités en direct sans remplir d'imprimé

Assistance simplifiée
La solution pour les dossiers transmis par courrier ou déposés à l'accueil de votre CCI

Prestations sans assistance
Vous constituez vous-même votre dossier, sans l'assistance du CFE.

Important : En aucun cas le CFE ne peut garantir la recevabilité du dossier qui dépend des organismes destinataires.

Découvrez le Centre de Formalités des Entreprises
>> Le Centre de Formalités des Entreprises, CFE, vous permet de réaliser en un même lieu et en une seule fois les déclarations de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'activité.

Le CFE participe à l'élaboration de la formalité. Il examine les pièces justificatives et les informations communiquées.
Puis il transmet le dossier aux différents organismes destinataires.

> Caisse maladie régionale (CMR)
> Caisse Organic
> Centre des impôts
Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
> Direction départementale du travail
et de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
> Greffe du tribunal de commerce
ou Tribunal de grande instance
> Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
> Mutualité Sociale Agricole (MSA)
> Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et
d'Allocations familiales (URSSAF)



Assistance personnalisée :
Vos formalités en direct sans remplir d'imprimé.
Un assistant en formalités :
> effectue un diagnostic de votre situation,
> détermine les documents à produire (Etat civil, statut social, régime fiscal, conditions d'exercice de l'activité…),
> vous reçoit en entretien personnalisé, examine
et vérifie les documents produits, effectue la saisie directe de votre formalité et vous remet le récépissé de dépôt et un exemplaire de votre déclaration.
L'assistant en formalités reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité et vos prochains dossiers.

>> Coût du service :
60 euros Ttc - frais de greffe en sus.

Assistance simplifiée
La solution pour les dossiers transmis par courrier ou déposés à l'accueil de votre Cci.
Un assistant en formalités :
> vous remet le dossier et vous fournit les explications nécessaires,
> réceptionne votre dossier dûment rempli et en examine le contenu,
> vous informe par téléphone ou télécopie de l'état de votre dossier,
> vous adresse le récépissé de dépôt.
L'assistant en formalités reste votre interlocuteur pour le suivi de votre formalité.

>> Coût du service :
35 euros Ttc - frais de greffe en sus.

Prestation sans assistance
Vous constituez vous-même votre dossier, sans l'assistance du Cfe.
Le Centre de Formalités des Entreprises :
> vous remet les imprimés et une liste des pièces justificatives,
> réceptionne votre dossier dûment rempli,
> vous adresse le récépissé de dépôt ou un courrier sur l'état de votre dossier.

>> Ce service est gratuit. Son coût est pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie, seuls les frais de greffe sont dûs.



Contact
CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Vous accueille sans rendez-vous de lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00.
Permanence sur rendez-vous les après-midi.
04 76 28 29 29
cfe@grenoble.cci.fr