Accueil >CCI à votre service >Formalités d'entreprises >Accomplir vos formalités de création ou de reprise d'entreprise

Accomplir vos formalités de création ou de reprise d'entreprise

Les formalités de création et de reprise d’entreprise concrétisent l’aboutissement de votre projet. Le choix de la forme juridique de votre future entreprise a notamment des conséquences fiscales et sociales qu'il faut avoir mesurées en amont.  

Une fois la forme juridique choisie, reportez-vous à la liste de pièces correspondante (voir listes ci-dessous) et constituez votre dossier de formalité.






Vous êtes prêt pour la formalité et souhaitez être accompagné ? 

Optez  pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 70 € net de taxes. Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le mercredi).

Participez à notre atelier formalité micro-entrepreneur et constituez votre dossier sur place sous le contrôle de notre experte en formalités.


Listes de pièces

Vous trouverez ci-après la liste des pièces à fournir en fonction du statut que vous envisagez.

Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) figurant dans les listes de pièces et de télécharger les documents demandés.



// Se créer en micro-entrepreneur


Création

Vous devez réaliser vos formalités de création sur le portail Guichet Entreprises.

Réfractaire au numérique ou besoin d'assistance ? Participez à nos ateliers formalités Micro-entrepreneur et repartez avec votre dossier finalisé et prêt à être enregistré. 

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur. Les entreprises qui relèvent de la compétence de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce. Utilisez Guichet Entreprises pour régulariser votre situation.

 

 

// Se créer en entreprise individuelle
 

// Se créer en société

Si la forme juridique que vous envisagez n'est pas citée ci-dessous, c'est que nous ne sommes pas le CFE compétent.



 SARL - EURL

DIVERS


// Création d'une activité de commerçant ambulant
 

Pour exercer votre activité sur la voie publique, dans les halles et sur les marchés, vous devez être en possession d’une carte de commerçant ambulant. En savoir plus.


// En complément



Votre projet de création n’est pas encore abouti ? L’Espace Entreprendre de la CCI de Grenoble est à votre disposition pour vous accompagner.

Contact


Centre de formalités des entreprises

contactinfo.cci@grenoble.cci.fr