Bénéficier d'exonérations avec l'ACRE (ex ACCRE)

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise). Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant un an (3 ans pour les micro-entrepreneurs, de façon dégressive).

A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront bénéficier du dispositif ACRE sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40.524 euros la première année d’activité.



Pour en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise, quels que soient sa forme juridique et le secteur d’activité exercé. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle de son entreprise.

Deux situations peuvent se présenter : 

Création ou reprise d'entreprise avant le 1er janvier 2019
 : pour être valable, la demande doit être introduite au moment du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou, au plus tard, le 45ème jour qui suit ce dépôt.
Téléchargez ci-après la liste des pièces à fournir pour faire une demande d'ACCRE
La demande d’Aide – liste des pièces à produire

Création ou reprise d'entreprise à compter du 1er janvier 2019 : vous n'avez plus à nous fournir le dossier de demande d'ACRE. L'URSSAF traitera directement votre situation en fonction des éléments fournis lors de votre immatriculation. Des vérifications a posteriori sont susceptibles d'être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d'une procédure de contrôle. 

Plus d'infos sur le site de l'URSSAF.

Contact


Centre de formalités des entreprises
contactinfo.cci@grenoble.cci.fr

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