Régler ses litiges avec le Centre de Médiation de Grenoble

Chef d’entreprise, vous avez un litige avec un client, un fournisseur, un concurrent, un associé, un salarié, une collectivité, un voisin...

Faites appel à un médiateur pour le résoudre rapidement, à moindre coût, en toute confidentialité et en préservant de bonnes relations.

Le Centre de Médiation
de Grenoble a été créé à l’initiative de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et de l'Ordre des avocats de Grenoble.






// Comment saisir le Centre de Médiation de Grenoble ?
 

Dans quels cas ?

Le Centre de Médiation de Grenoble peut être saisi :
  • en présence d'une clause de recours à la médiation insérée dans vos contrats commerciaux. Suivez simplement la procédure prévue à cet effet dans votre contrat.
  • Dans les autres hypothèses, saisissez le Centre de médiation, qui sollicitera l'acceptation de l'autre partie pour mettre en place la médiation.
  • Le Centre de Médiation de Grenoble réalise aussi, à la demande des tribunaux des médiations judiciaires.


Comment faire ?
 

Faites parvenir les documents suivants :
  • Un courrier ou e-mail exposant les motifs du différend,
  • Les pièces essentielles de votre dossier (contrats, factures, courriers...),
  • Les coordonnées de la partie avec laquelle vous êtes en conflit et le nom de votre interlocuteur dans cette affaire.
Par mail : annick.boehm@grenoble.cci.fr,

En ligne : Contactez le Centre de Médiation de Grenoble

 


Par courrier à l'adresse suivante :
1, place André-Malraux - CS 90297
38016 Grenoble Cedex

Par téléphone : 04 76 28 27 72 ou 06 82 36 01 76



Combien coûte une médiation ?


Frais de saisine du Centre de Médiation de Grenoble :
  • 200 euros HT, soit 240 euros TTC.

Honoraires du médiateur :
  • 400 euros HT, soit 480 euros TTC.
    (2 rencontres : durée variable de 1 h à 3 h).
  • Au delà, si besoin et en accord avec les parties, l'heure supplémentaire sera facturée 100 euros HT soit 120 euros TTC par partie. Le coût peut être pris en charge  par une protection juridique ou par l'aide juridictionnelle.
     

// Comment s'organise la médiation ?

 

Qui sont les médiateurs ?
 

Les médiateurs du CMG sont des professionnels formés à la médiation et agréés par le Centre de Médiation de Grenoble, garant de leur sérieux, de leur savoir-faire et de leur savoir être.
Ils se sont engagés à respecter un code de déontologie garantissant, notamment, la parfaite confidentialité du processus, ainsi qu'une neutralité et une impartialité totales. Ils ont l'obligation de suivre une session de perfectionnement chaque année. (20 h minimum)

Comment se déroule une médiation ?
 

  • La médiation est une démarche volontaire qui requiert l'accord des deux parties. Vous êtes donc libre de quitter le processus à tout moment.
  • Le médiateur organise une ou plusieurs rencontres entre les deux parties (accompagnées ou non de leur conseil), dans un lieu neutre. Il n'est ni un juge, ni un conseil, ni un expert.
    Son rôle consiste à rétablir la communication entre les parties pour leur permettre de résoudre positivement un conflit.
 

// Comment fonctionne le Centre de Médiation de Grenoble ?

Le Centre de Médiation de Grenoble fonctionne sur la base d’une convention établie entre L’Ordre des Avocats au Barreau de Grenoble et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble.
Il s’agit d’un service géré opérationnellement par la CCI de Grenoble qui met à disposition le personnel et les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Son fonctionnement repose sur trois comités.


Le comité déontologique

Composé d’un représentant de la Cour d’Appel de Grenoble, du Tribunal Administratif de Grenoble, de l’Ordre des Avocats de Grenoble et de la CCI de Grenoble, ce comité a pour fonctions principales de veiller au respect des chartes et procédures ainsi que de référencer les médiateurs sur la base de leur dossier de candidature.

Le comité de pilotage

Son rôle consiste à suivre l’activité du centre de médiation, définir les axes de son développement et contribuer à la promotion de la médiation à travers ses membres.
Il comprend le :
-     Premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble,
-     Conseiller référent médiation de la Cour d’Appel de Grenoble,
-     Président du Tribunal Administratif de Grenoble,
-     Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère,
-     Président de l’Ordre des Experts Comptables,
-     Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,
-     Président de la Chambre des Notaires de l’Isère,
-     Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice,
-     Président de la CPME Isère,
-     Président du MEDEF Isère



Le comité de perfectionnement

Il a pour mission de s’assurer que les médiateurs référencés continuent de développer leurs compétences au service de la médiation par l’identification de formations appropriées et l’organisation d’ateliers de partage d’expérience. Il est composé d’un représentant de l’Ordre des Avocats et de la CCI de Grenoble. Chaque fois qu’il est nécessaire, des médiateurs participent à ses travaux.


Contact

Annick Boëhm
Tél. : 04 76 28 27 72
Portable : 06 82 36 01 76
annick.boehm@grenoble.cci.fr




 



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