Déclarer sa taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles. Elle doit être versée à un organisme collecteur librement choisi.

Bon à savoir : en Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres consulaires régionales se sont réunies pour former l’unique organisme collecteur régional de la taxe d’apprentissage, porté par la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes. En passant par la CCI de Grenoble, les entreprises soutiennent le développement de la formation au sein de la région et plus précisément sur le bassin grenoblois.


// Pour déclarer votre taxe d'apprentissage, utilisez Facilitaxe
 

Facilitaxe vous permet de :
 

- mettre à jour votre fichier,
- calculer et déclarer votre taxe,
- répartir aux écoles,
- effectuer votre règlement.

Les écoles peuvent contrôler leur habilitation et consulter dès le mois de mars les versements accordés par les entreprises.

Les cabinets comptables peuvent calculer la taxe Formation professionnelle de leurs clients sur Facilitaxe.


La CCI de Grenoble
 

- contrôle la conformité de votre versement par rapport aux dispositions réglementaires,
- vous permet de subventionner les établissements d'enseignement de votre choix dans le respect de leur habilitation,
- édite le reçu libératoire,
- détaille les affectations aux écoles.

En complément


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Contact


Danièle Revol
Tél. : 04 76 28 29 80
Fax : 04 76 28 27 53

Horaires d'ouverture de 9 h à 12 h 30, tous les matins (sauf le mercredi)