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Faire enregistrer un contrat d’apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.

La CCI de Grenoble est compétente si le lieu de travail de l’apprenti est dans le Sud Isère  (carte en pdf),
si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.





// Pour l’élaboration du contrat, deux options s’ouvrent à vous
 

La solution contrat clé en mains 
 

Vous renseignez  les informations utiles sur  le site dédié.

Nous nous chargeons de rédiger le contrat pour votre compte et vous apportons en outre les services suivants :
- Diagnostic de votre dossier : rattachement de votre entreprise au bon centre de formalités, point sur les contrats en cours…
- Information sur la législation spécifique à votre contrat : situation du jeune avant le contrat, conditions d’âge, autorisation de travail, convention collective applicable, rémunération de l’apprenti, durée du contrat …
- Vérification que le maître d’apprentissage désigné répond aux conditions : expérience, cumul d’alternants
- Information sur les pièces annexes que vous devez impérativement conserver
- Suivi du contrat tout au long de sa durée (dérogations, avenants, rupture…)


Nous vous transmettons le contrat à signer et le transmettons ensuite au CFA concerné pour visa et confirmation de l’inscription du jeune.

Tarif de la prestation : 40 EUR TTC (soit 33,33 EUR HT)


Vous n’optez pas pour la solution contrat clé en mains
 

Téléchargez le formulaire CERFA et la notice correspondante afin de compléter le contrat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Editez 3 exemplaires du contrat et signez-les avec l’apprenti et son représentant légal. Recueillez le visa du CFA et transmettez les 3 exemplaires originaux à la CCI de Grenoble pour enregistrement.

Attention : la non-conformité du contrat peut entraîner un refus systématique d’enregistrement et donc, une requalification du contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun.

Le service clé en mains reste pour vous le moyen le plus efficace pour sécuriser l'ensemble de vos démarches et ainsi gagner du temps.


// Et après ?
 

Le Point A de la CCI de Grenoble enregistre le contrat d'apprentissage et le transmet à la DIRECTE pour contrôle. Une fois la conformité du contrat validée, la CCI de Grenoble adresse aux signataires un original du contrat enregistré et envoie une copie aux différents organismes (URSSAF, Caisses de retraites, CFA, DARES).

En complément

Vous trouverez des informations complémentaires sur l'apprentissage et le contrat d’apprentissage, en cliquant sur les liens ci-après :

- Le site des CCI dédié à l'apprentissage
- Qu'est-ce que l'apprentissage ?
- Les conditions de travail de l'apprenti <(durée, congés, droits...)
- Le contrat d'apprentissage 
- Comment fixer la rémunération d’un apprenti  ?

Pour en savoir plus sur les formations proposées par les établissements de la CCI de Grenoble, cliquez



Le point A de la CCI de Grenoble peut vous aider dans vos démarches.

Contact


Tél. : 04 76 28 29 80
pointa@grenoble.cci.fr

Horaires d'ouverture de 9 h à 12 h 30, tous les matins (sauf le mercredi)