Centre de médiation commerciale

Retrouvez de bonnes relations commerciales grâce à la médiation !

Le Centre de médiation commerciale de Grenoble a été créé à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et de l'Ordre des avocats de Grenoble.

À Grenoble, la signature de la Charte de médiation
inter-entreprises a permis
à 40 entreprises et à 33 magistrats, avocats et organisations professionnelles de s'engager en faveur de la médiation.

La Charte a pour but de favoriser la généralisation de la médiation
afin qu'elle devienne une voie privilégiée de règlement des conflits des entreprises.

Chefs d'entreprise, que peut vous apporter la médiation ?

La médiation doit vous permettre de résoudre rapidement vos différends commerciaux, tout en favorisant l'instauration d'une confiance renouvelée entre vos partenaires et vous-même.

Pour les entreprises, les effets dévastateurs des conflits ne sont plus à démontrer : outre leur coût et leur durée, les litiges peuvent détruire irrémédiablement des relations commerciales.
Contrairement aux procédures judiciaires, la médiation favorise la restauration du dialogue et permet de sortir d'un conflit dans un climat positif pour les deux parties.

Comment se déroule une médiation ?

>> La médiation se déroule lors d'une ou de plusieurs séances où vous rencontrez l'autre partie en présence du médiateur, garant du bon déroulement de la (ou des) réunion(s).

>> Le médiateur n'est ni un juge, ni un conseil, ni un expert.
Son rôle consiste à rétablir la communication entre les parties pour vous permettre de résoudre positivement un conflit.

>> La médiation est une démarche volontaire qui requiert l'accord des deux parties. Vous êtes donc libre de quitter le processus à tout moment.

>> Si vous le souhaitez, vous pourrez également vous faire accompagner par votre conseil.

>> Dans certains cas, il est possible de pratiquer la médiation indirecte, sans que les parties se rencontrent. Dans ce cas, c'est le médiateur qui fait la navette entre vous et l'autre partie.

Qui sont les médiateurs ?

Les médiateurs sont des professionnels formés à la médiation et agréés par le Centre de médiation commerciale, garant de leur sérieux,
de leur savoir-faire et de leur savoir être.
Ils se sont engagés à respecter un code de déontologie garantissant, notamment, la parfaite confidentialité du processus,
ainsi qu'une neutralité et une impartialité totales.

Comment saisir le Centre de médiation commerciale de Grenoble ?

Dans quels cas ?

>> En présence d'une clause de recours à la médiation insérée dans vos contrats commerciaux, suivez simplement la procédure prévue à cet effet dans votre contrat.

>> Dans les autres hypothèses, saisissez par tous les moyens le Centre de médiation commerciale qui sollicitera l'acceptation de l'autre partie
pour mettre en place la médiation.

>> Le Centre de médiation commerciale de Grenoble peut même être saisi alors que votre affaire est pendante devant les tribunaux.

Comment faire ?

Faites parvenir à l'adresse ci-dessous :

1, place André-Malraux - BP 297
38016 Grenoble Cedex 1

>> Un courrier exposant les motifs du différend,

>> Les pièces essentielles de votre dossier
(contrats, factures, courriers...),

>> Les coordonnées de la partie avec laquelle vous êtes en conflit et le nom de votre interlocuteur dans cette affaire.


Le Centre de médiation commerciale de Grenoble se chargera de contacter l'autre partie pour lui demander son accord sur le principe de la médiation.
La médiation débutera après accord des deux parties sur le nom
d'un médiateur professionnel proposé par le Centre de médiation commerciale de Grenoble.

Combien coûte une médiation ?

>> Pour un litige inférieur à 15 000 euros :
Frais de saisine du Centre de médiation commerciale de Grenoble :
200 euros HT, soit 239,20 euros TTC.

Honoraires du médiateur :
400 euros HT, soit 478,40 euros TTC.

(2 rencontres : durée variable de 1 h à 3 h).

>> Pour un litige supérieur à 15 000 euros :
Frais de saisine du Centre de médiation commerciale de Grenoble :
200 euros HT, soit 239,20 euros TTC.

Honoraires du médiateur :
600 euros HT, soit 717,60 euros TTC.

(3 rencontres : durée variable de 2 h à 5 h).

Toute rencontre supplémentaire avec le médiateur : 400 euros HT,
soit 478,40 euros TTC.

Les fondateurs du Centre de médiation commerciale de Grenoble

L'exécutif

Le Centre de médiation commerciale fonctionne sous la direction d'une commission mixte paritaire composée de :

>> Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et deux membres élus de la CCI,

>> Monsieur le Bâtonnier et deux membres de l'Ordre des avocats de Grenoble.

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est chargé de veiller à la qualité de la médiation,
à sa déontologie et à son éthique.

Il comprend :

>> Monsieur le premier Président de la Cour d'appel de Grenoble,

>> Monsieur le Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Grenoble,

>> Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Grenoble,

>> Monsieur le Président du Medef-Isère,

>> Monsieur le Président de la CGPME-Isère,

>> Monsieur le Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Grenoble,

>> Monsieur le Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Isère,

>> Monsieur le Représentant départemental de l'Ordre régional des experts-comptables de Rhône-Alpes,

>> Monsieur le Président de la Chambre des notaires de l'Isère.