Le contrat d'apprentissage

Le Point A de la CCI de Grenoble vous informe et vous aide à établir votre contrat d'apprentissage.


Conditions


  • Qui peut se former par apprentissage ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires).

  • Qui peut embaucher un apprenti ?
Toute entreprise inscrite UNIQUEMENT au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), mais aussi les associations et les professions libérales.

L'entreprise choisit un maître d'apprentissage (soit le dirigeant, soit un salarié à temps plein) pour former l'apprenti, qui doit :
 - soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l'apprenti ET justifier de 2 années d'exercice dans ce domaine ;
- soit justifier de 3 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti.
Le maître d'apprentissage peut encadrer 2 apprentis maximum.


Aides financières (soumises à conditions)



Pour l'employeur :
  • Exonérations de charges
  • Crédit d'impôt apprentissage
  • Aides aux employeurs versées par le conseil régional Rhône Alpes
  • Aides de l'AGEFIPH (pour embauche d'un apprenti handicapé)

Pour l'apprenti :
  • Exonérés des cotisations salariales
  • Revenus non imposables dans la limite du SMIC annuel
  • Aides du Conseil Régional (carte M'RA, bourse d'équipement professionnel des jeunes, explo'ra...) se renseigner auprès de la région Rhône Alpes ou par n°Azur au 0810 559 559 ou sur le site internet

Règlementation

Contrat d'apprentissage en ligne

Pour simplifier vos démarches, demandez votre contrat d'apprentissage directement en ligne :

Contact

Tél. : 04 76 28 29 80
pointa@grenoble.cci.fr

Horaires d'ouverture :

de 9 h à 12 h 30, tous les matins (sauf le mercredi)