Extraits des délibérations

CCI de Grenoble - Mieux connaître la CCI de Grenoble

DATE SEANCE DE L'ASSEMBLEE	OBJET
14 mars 2013	'Vu l'article L.712-1 du code de commerce et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité • l'habilitation de façon générale du Président de la CCI à prendre toute décision concernant la signature de tous les marchés et accords-cadres relatifs à l'administration et au fonctionnement courant de la CCI passés selon une procédure formalisée au sens du Code des marchés publics, • l'habilitation également de façon générale du Président de la CCI à arrêter et signer tous les actes qui découlent de procédures d'achats qui dépasseraient les montants des procédures formalisées, relatifs à l'administration et au fonctionnement courant de la CCI, auprès de centrales d'achats, et notamment CCI France ou la CCI de Région Rhône-Alpes.
31 janvier 2013	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la proposition de cession de propriété de quelques parcelles de terrain dans la plaine de la Bièvre aux alentours de l'aéroport de Grenoble Isère, les Membres de l'Assemblée l'ont autorisé à l'unanimité à procéder à la vente d'une parcelle foncière, située en fond de carrière inexploitée sur la commune de Brézins, cadastrée ZE 11 et d'une contenance de 16 ares 56 à Monsieur Michel GABILLON pour un montant de 150,00 euros.
31 janvier 2013	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant une évolution des modalités de présentation des comptes de l'Institut des Métiers et des Techniques, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le reclassement comptable des comptes liés aux opérations de recapitalisation des services avec les comptes de report à nouveau.
31 janvier 2013	Après avoir entendu l'exposé du Président VAYLET, relatif à l'évolution du pilotage et de la gouvernance du dispositif AchatVille, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité l'adhésion de la CCI de Grenoble à l'Association des CCI AchatVille, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 2 000 euros.
31 janvier 2013	Vu le règlement intérieur et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la désignation de Monsieur Jean-Marc TAIEB, Directeur de la FNAC Victor Hugo, comme Conseiller Technique.
31 janvier 2013	Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 31 janvier 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 30 avril 2013 du marché relatif aux services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires pour le lot n° 5 - Services d'accès à Internet avec la Société COMPLETEL SAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
31 janvier 2013	Vu le code des marchés publics et le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats réunie le 31 janvier 2013, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 31 juillet 2013, du marché relatif aux services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires, pour le lot n° 1 - Accès opérateurs sites principaux avec la Société COMPLETEL SAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012	Vu le code des marchés publics et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'au 31 juillet 2013 du marché relatif à l'achat de services de télécommunications et prestations associées avec la fourniture d'accessoires pour les liaisons permanentes inter-sites avec la Société France TELECOM selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif à la convention avec l'Association de l'Ecole de la Deuxième Chance et à la mise à disposition d'une avance de trésorerie d'un montant de 150 000 €uros, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant à la convention organisant les modalités de cette avance de trésorerie selon un plan de remboursement trimestriel au rythme de 15 000 €uros à compter du 1er Juillet 2013 en lieu et place du 1er Janvier 2013.
29 novembre 2012	Après avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le remboursement anticipé d'un emprunt conclu en 2009 au taux de 3,8 % d'un montant initial de 580 000 €uros dont le reste à rembourser s'élève à 488 409,22 €uros et l'indemnité de remboursement à 7 326,14 €uros.
29 novembre 2012	Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2013 appliqués pour les différentes prestations au sein de la CCI de Grenoble et de ses établissements.
29 novembre 2012	Vu la loi du 23 juillet 2010 portant sur la réforme du réseau consulaire et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer une convention de mise à disposition de personnels de la CCI de la Région Rhône-Alpes à la CCI de Grenoble.
29 novembre 2012	Vu le code des marchés publics et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant de prorogation jusqu'à la fin de l'année 2013 du marché relatif à l'achat de l'ensemble des outils de formation et des fonctionnalités du réseau AchatVille avec la Société EOLAS selon les modalités de l'acte d'engagement.
29 novembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour un montant de 71 300,00 €uros (montant total de l'action 308 575,00 €uros) pour la mise en œuvre d'un programme permettant le détachement de salariés entre employeurs (MODEL 38).
29 novembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour un montant de 50 000,00 €uros (montant total de l'action 100 000,00 €uros) pour la mise en œuvre d'un programme de valorisation des circuits alimentaires de proximité en partenariat avec le Conseil Général de l'Isère, la CCI Nord Isère, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère et la Chambre d'Agriculture de l'Isère.
29 novembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget primitif 2013 d'un montant de 85 726 042 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
29 novembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2012, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2012 d'un montant de 82 578 711 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte.
18 octobre 2012	Vu le Schéma Sectoriel Régional Commerce adopté le 27 juin 2012 par la CCIR Rhône Alpes, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de géolocalisation des marchés, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité : • l’adhésion à ce groupement initié et conduit par la CCI de Grenoble, • le Président de la CCI de Grenoble à agir et à signer tout document nécessaire à ces opérations.
18 octobre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes pour un montant de 71 492,00 €uros (montant total de l’action 114 931,00 €uros) pour la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des dirigeants intitulé Performance PME.
18 octobre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour un montant de 51 069,00 €uros (montant total de l’action 81 287,00 €uros) pour la mise en œuvre du programme OPTILOG, formation internationale sur les opérations de logistique.
18 octobre 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avis de la commission consultative des achats réunie le 16 octobre 2012, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble la signature du marché suivant : Assurance dommages aux biens pour la CCI de Grenoble CABINET BLANC pour un montant annuel de 105 074,00 € H.T.
18 octobre 2012	'Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avis de la commission consultative des achats réunie le 16 octobre 2012, concernant les prestations de nettoyage des locaux et fournture des consommables associés pour la CCI de Grenoble, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité la signature par le Président de la CCI de Grenoble des marchés suivants : Lot n° 1 –Siège de la CCI de Grenoble et Groupe Formation Hoche STEM pour un montant annuel de 134 699,40 € H.T. Lot n° 2 – Grenoble Ecole de Management EDEN pour un montant annuel de 345 656,55 € H.T. Lot n° 3 – Groupe Formation Pupin STEM pour un montant annuel de 270 540,68 € H.T. Lot n° 4 – World Trade Center Grenoble MSEI pour un montant annuel de 51 730,00 € H.T. Lot n° 5 – Aérodrome de Grenoble Le Versoud ASN pour un montant annuel de 2 993,00 € H.T. Lot n° 6 – Copropriété du World Trade Center MSEI pour un montant annuel de 17 694,88 € H.T.
13 septembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention au titre du contrat de projet Etat Région pour un montant de 11 680 €uros (montant total de l’action 23 359,85 €uros) pour la mise en œuvre d’une formation pour la préparation au concours d’aide soignant et auxiliaire de puériculture pour dix bénéficiaires à l’Institut des Métiers et des Techniques.
13 septembre 2012	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont désigné à l’unanimité Bruno LOUCHE comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.
13 septembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à la convention de groupement de commandes Pass’Mobilité mise en place par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise.
13 septembre 2012	Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole du 25 septembre 2009 décidant d’assurer la maîtrise d’oeuvre de l’opération de construction du bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance, vu l’autorisation de la Ville de Grenoble d’accorder à la Communauté d’Agglomération l’autorisation d’occupation de seconde main pour l’implantation de l’Ecole de la Deuxième Chance, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer : • un bail à construction avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole pour la mise à disposition gratuite jusqu’en 2073 de la parcelle EX 34 devant recevoir le bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance, • une convention de servitude avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole pour le puit d’infiltration des eaux pluviales du bâtiment de l’Ecole de la Deuxième Chance implanté sur la parcelle EX 33, • tout document nécessaire à ces opérations.
13 septembre 2012	Vu le code des marchés publics et les dispositions du décret n° 2006-975 modifié, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président du jury sur une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la tour d’hébergement de l’Institut des Métiers et des Techniques, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec Atelier A pour un montant de 324 000 €uros H.T.
13 septembre 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et après l’avis favorable de la Commission Formation du 6 juillet 2012, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le projet d’Etablissement de l’Institut des Métiers et des Techniques pour la période 2011-2015.
28 juin 2012	Après avoir entendu le rapport de Robert SORREL, trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2011 pour un montant de 79.569.832 €.
28 juin 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2012 avec le Conseil Général de l’Isère prévoyant la mise en place d’un plan d’actions moyennant un montant total de subvention perçue de 295 000 Euros.
28 juin 2012	Vu la délibération de la CCI de Région Rhône-Alpes en date du 27 juin 2012 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la participation de la CCI de Grenoble au fonds régional d’investissement Rhône Alpes Création 2 pour un montant de 18 108 €uros.
28 juin 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à la Caisse Mutuelle d’Assurance Chômage (CMAC) à compter du 1er Juillet 2012.
28 juin 2012	Vu le code de commerce, vu l’article 5 du chapitre 2 de l’accord cadre de la commission paritaire nationale du 9 février 2012 précisant les modalités régissant la cessation d’un commun accord de la relation de travail et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé la mise en place d’une commission spéciale d’homologation, présidée de droit par le Président de la CCI de Grenoble, et ont désigné pour la composition de la délégation employeurs : - Jean VAYLET, suppléant Jean-Luc BODIN - Robert SORREL, suppléant Jean-Louis BROGLIO - Jean-Pierre GILLET, suppléant Gérard PONCET
28 juin 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant un projet de location d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2012, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché selon les modalités de l’acte d’engagement avec le GROUPEMENT ECONOCOM / CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE.
3 mai 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble au Cluster FNI-CIM (France Neige International – Cluster des Industries de la Montagne) par le biais d’une adhésion croisée avec le Club Euro Alpin de la CCI de Grenoble.
3 mai 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter deux subventions, de 22 294,83 € HT à la DIRECCTE et de 22 294,83 € HT à la Région Rhône-Alpes dans le cadre du programme Innovation PME.
3 mai 2012	Vu le rapport du Conseil d’Administration de la SAEML Alpexpo du 1er mars 2012 et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité une avance en compte courant de la CCI de Grenoble d’un montant de 100 000 € au bénéfice de la SAEML Alpexpo.
3 mai 2012	Vu la délibération de l’Assemblée du 23 juin 2011 relative au projet de règlement intérieur de la CCIT de Grenoble, vu les observations du Préfet de Région formulées dans un courrier en date du 23 janvier 2012, vu le courrier d’homologation du Préfet de Région en date du 18 avril 2012, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la CCIT de Grenoble.
15 mars 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de suppression du poste niveau 7 de responsable de développement économique, à la Direction de l’Animation Economique, les Membres de l’Assemblée ont autorisé cette dernière à l’unanimité.
15 mars 2012	Après avoir entendu les observations et l’avis de la CCI de Grenoble sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale par André INDIGO, Président de la Commission Aménagement du Territoire, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité cet avis.
15 mars 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le projet de protocole d’accord sur la sécurité dans les commerces entre l’Etat, la Police Nationale, la Gendarmerie, la CCI de Grenoble et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention.
15 mars 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Ville de Grenoble, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 40 000 €.
15 mars 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2012 avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 110 697 €.
15 mars 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant les prestations de nettoyage des locaux de l’Institut des Métiers et des Techniques avec STEM PROPRETE, correspondant à une augmentation de 4,48 % du montant initial du marché.
15 mars 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant le marché de couverture d’assurances garantissant les dommages aux biens avec la COMPAGNIE ALLIANZ. L’augmentation d’un montant de 1 606.15 €uros représente une augmentation de 1,42 % du montant initial.
15 mars 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer un avenant concernant le marché relatif à l’achat de l’ensemble des outils de formation et des fonctionnalités du réseau AchatVille avec la Société EOLAS, représentant une augmentation de 16,66 % du montant initial du marché.
15 mars 2012	Vu le code des marchés publics, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats concernant les travaux de construction d’un bâtiment pédagogique sur le site de l’Institut des Métiers et des Techniques, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer les marchés selon les conditions suivantes : Lot n° 1 – terrassements, voirie et réseaux divers (VRD) : PELISSARD - AVP pour un montant de 339 852.75 €uros H.T. Lot n° 2 – Gros œuvre (structure béton et acier) : ACQUADRO FAVIER pour un montant de 1 391 338.20 €uros H.T. Lot n° 3 – Etanchéité, bardage : ACEM pour un montant de 204 767.10 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de création de puits de lumière. Lot n° 4 – Véture façades : ANTONANGELI pour un montant de 401 157.09 €uros H.T. Lot n° 5 – Menuiseries extérieures : SERRURERIE DES BUCLOS pour un montant de 171 526.00 €uros H.T. Lot n° 6 – Menuiseries intérieures : SUSCILLON pour un montant de 205 001.32 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de protection murale. Lot n° 7 – Cloisons : VALENTI pour un montant de 162 561.30 €uros H.T. Lot n° 8 – Faux-plafonds : ALBERT ET RATTIN pour un montant de 77 365.16 €uros H.T. Lot n° 9 – Sols collés : BAILLY pour un montant de 88 051.47 €uros H.T. Lot n° 10 – Carrelages, faïences : AL’LFLOR pour un montant de 67 500.00 €uros H.T. Lot n° 11 – Peinture : P.V.I. pour un montant de 92 390.80 €uros H.T. comprenant une prestation supplémentaire de peinture de sol. Lot n° 12 – Serrurerie : IOVINI pour un montant de 175 207.50 €uros H.T. Lot n° 13 – Ascenseurs : C.F.A. pour un montant de 54 900.00 €uros H.T. Lot n° 14 – Chauffage, ventilation : STREIFF pour un montant de 545 000.00 €uros HT. Lot n° 15 – Plomberie, sanitaire : C.C.S.E.D. pour un montant de 191 586.20 €uros H.T. Lot n° 16 – Electricité, courants faibles : SDEE pour un montant de 339 006.07 €uros H.T Lot n° 17 – Equipements de cuisine : MERENCHOLE pour un montant de 236 874.00 €uros H.T. Lot n° 18 – Appareils de cuisson : HIE EQUIPEMENT pour un montant de 254 613.00 €uros H.T. Lot n° 19 – Résine de sols : S.C.M. pour un montant de 105 068.50 €uros H.T. Lot n° 20 – Mobilier scolaire : SIGNATURE F pour un montant de 7 467.00 €uros H.T.
26 janvier 2012	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le projet de convention avec l’AEPI et le principe d’une cotisation annuelle de 30 000 € versée par la CCI de Grenoble.
24 novembre 2011	Vu l’avis favorable des Présidents des CCI de Rhône-Alpes et de la CCI de Région pour une participation de 150 000,00 € dans le cadre du Fonds Régional d’Investissement, vu l’avis favorable du Bureau de la CCI de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité une participation de la Chambre pour une montant de 18 108,00 € qui sera imputé sur le budget Industrie.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter une subvention de 58 802,45 € HT à la DIRECCTE et de 58 802,42 € HT à la Région Rhône-Alpes pour l’opération collective Innovation PME.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter de la Région Rhône-Alpes une subvention de 10 000,00 € sur une dépense totale de 80 800,00 € pour le projet « Innofilière » mené dans le cadre de l’action n°32 « développement de la filière Clean Tech-Ecotechnologies » du contrat de développement durable Rhône-Alpes Grenoble-Alpes Métropole.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de suppression du poste niveau 8 de directeur de l’administration de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé cette dernière à l’unanimité.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2011, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le budget primitif 2012 d’un montant de 80 117 527 €.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à l’achat d’une prestation de services de couverture d’assurances de personnes pour la CCI de Grenoble et ses établissements, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble la signature d’un avenant d’augmentation nette de 3,17 % des tarifs avec le Groupement Mutuelle Mieux Etre / E.G.P.A. Rhône-Alpes SA / G.F.P. Service Mieux Etre selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif aux services de couverture d’assurance, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer les avenants aux marchés suivants : - Lot n° 1 : dommages aux biens titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général - Lot n° 2 : assurance de personnes - garantie individuelle accident titulaire retenu : Groupement Compagnie ALBINGIA / ASSURANCES SECURITE - Lot n° 3 : assurance automobiles titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général - Lot n° 4 : responsabilité civile générale titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC – Agent Général - Lot n° 5 : responsabilité civile exploitant d’aérodrome titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ Cabinet MARTIN & BOULART - Lot n° 6 : responsabilité civile Président, Trésorier, mandataires sociaux titulaire retenu : Compagnie CHUBB SARRE ET MOSELLE SA - Lot n° 7 : annulation de manifestation titulaire retenu : Groupe PONT NEUF GRAS SAVOYE R.A.A.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu l’avis de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un programme triennal à l’Institut des Métiers et des Techniques de mise en conformité et d’aménagement des ateliers boucherie, charcuterie et cuisine centrale, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant avec Atelier 2 représentant une augmentation de 34,71 % du montant initial du marché, soit 20 861,84 €, selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
20 octobre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de collaboration de la CCI de Grenoble avec la CCI de la Drôme en matière de formation continue, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention mettant en œuvre ce partenariat.
20 octobre 2011	Après avoir entendu le rapport de François BAZES, vice-Président de la CCI de Grenoble et Président de la Comission Commerce relatif à la problématique de l’équilibre commercial en région grenobloise et un avis favorable du Bureau exprimé par le Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les termes de la motion.
22 septembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de partenariat de la CCI de Grenoble avec le Mouvement Qualité Rhône-Alpes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la participation de la CCI de Grenoble à hauteur de 4 000 € qui sera imputée au budget promotion industrie.
22 septembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif au projet de convention avec l’Association de l’Ecole de la Deuxième Chance et à la mise à disposition d’une avance de trésorerie d’un montant de 150 000 €uros, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer la convention organisant les modalités de cette avance de trésorerie selon un plan de remboursement trimestriel au rythme de 15 000 € à partir du 1er janvier 2013.
22 septembre 2011	Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 360 points pour le Président Jean VAYLET et 80 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN, 80 points pour le vice-Président Jean-Pierre GILLET et 80 points pour le Trésorier Robert SORREL, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 sur la répartition.
23 juin 2011	Vu la délibération de l’Assemblée de la CCI de Grenoble du 25 Novembre 2010 allant dans le sens de l’adhésion avant le 01/01/2013 de la CCI de Grenoble au choix du logiciel de gestion comptabilité et achats réalisé par la CCI de Région et plusieurs autres CCI de Rhône-Alpes ; Etant donné le coût global du logiciel Lefevbre Software pour l’ensemble des 11 CCI de Rhône-Alpes et la CCI R qui correspond à un investissement de 2.157.000 € T.T.C., ce coût étant minoré par une contribution de la CCI R à hauteur de 750.000 € ; le solde, soit 1.407.000 € étant lui-même réparti entre les 11 CCI au prorata du nombre d’utilisateurs soit, pour la CCI de Grenoble, un montant de 391.846 € T.T.C., à majorer de 25.000 € T.T.C. de reprise de données ; Vu la délibération de l’Assemblée en date du 21 Avril 2011, relative à l’adhésion de la CCI de Grenoble au groupement de commandes initié, pour cet achat et d’autres, par la CCI R, les Membres de l’Assemblée : - autorisent cette passation de commande dans le prolongement de la délibération prise lors de la séance de l’Assemblée du 25 Novembre 2010, le montant étant à imputer sur le budget investissements 2011, une enveloppe budgétaire ayant été réservée dans le cadre du budget 2011 au regard de la délibération déjà mentionnée, - autorisent le Président VAYLET à signer la convention correspondante avec la CCI R Rhône-Alpes.
23 juin 2011	Vu le code de commerce et notamment les dispositions de la loi du 23 juillet 2010 portant sur la réforme du réseau consulaire et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la mise en conformité du règlement intérieur de la CCI de Grenoble.
23 juin 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de services de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec l’entreprise EOLYA pour un montant de forfait annuel de 56.000 € HT.
23 juin 2011	Après avoir entendu le rapport de Monsieur Robert SORREL, trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2010.
23 juin 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité une position de vote favorable sur l’ensemble des schémas sectoriels régionaux qui seront soumis à l’approbation des membres de la CCIR Rhône-Alpes le 29 juin 2011.
26 mai 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif à la prise de participation de la CCI de Grenoble pour Grenoble Ecole de Management au capital social de la Société européenne « KIC InnoEnergy SE », les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’acquisition par la CCI de Grenoble d’une part sociale d’un montant de 10.000 € qui sera imputé au budget de Grenoble Ecole de Management sous réserve de l’accord de l’autorité préfectorale de tutelle.
26 mai 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de matériel informatique, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec Accès Diffusion pour les lots n° 1 et 2 selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant les services de location d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2011, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec SCC selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011	Vu l’article 3.1 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont désigné Monsieur Michel PINET comme Conseiller Technique au titre de représentant de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance.
21 avril 2011	Considérant le code de commerce et notamment ses articles L 711-6 et suivants et R 711-33 et suivants relatifs aux missions et compétences des Chambres de Commerce et d’Industrie de région, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité : - d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble, - de donner au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport de Christian HOFFMANN, membre de la Commission Consultative des Achats concernant les services de couverture d’assurance des frais de scolarité des étudiants de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec GRAS SAVOYE selon les modalités de l’acte d’engagement.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Banque Populaire des Alpes, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 132 176 €.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 113 171 €.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Ville de Grenoble, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 42 200 €.
24 mars 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à l’Association Club 2018 Annecy pour un montant de cotisation de 2 000 € à imputer sur le budget Promotion Tourisme.
24 mars 2011	Considérant l’article R 711-61 du code de commerce qui dispose que le Président d’une CCIT représente l’Assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile, considérant l’article R 431-4 du code de justice administrative qui fixe le principe selon lequel toute personne agissant en justice au nom d’une personne morale doit être en mesure de justifier sa qualité à agir, considérant la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui impose une habilitation spécifique des dirigeants préalable à la mise en mouvement de l’action publique au nom de la personne morale, les Membres de l’Assemblée, à l’unanimité : - accordent délégation générale à Jean VAYLET, Président de la CCI de Grenoble, pour la durée de son mandat, pour intenter au nom de l’établissement public les actions en justice ou le défendre dans les actions intentées contre lui, et plus généralement agir dans tous les contentieux de la CCI de Grenoble, - donnent pouvoir au Président de la CCI de Grenoble de mandater tout avocat compétent à cette fin.
24 février 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée : - ont approuvé à l’unanimité le principe d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’activité de cafétéria à Grenoble Ecole de Management, - ont désigné une Commission de DSP composée du Président et des Membres de la Commission Consultative des Achats, - ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager et à conduire cette procédure de DSP.
24 février 2011	Vu les articles R711-61 du code de commerce, vu les articles R431-4 du code de justice administrative, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le recours intenté devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par le père d’un jeune apprenti qui s’était suicidé contre une décision de non reconnaissance de la qualité d’accident du travail par la CPAM de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à défendre en justice dans cette affaire.
24 février 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat du projet dit GIANT.
27 janvier 2011	Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Jean VAYLET et 150 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN à compter de janvier 2011.
27 janvier 2011	En application de l’article 3.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Conseillers Techniques, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Conseillers Techniques : Robert AVELINE Claude BOURGAREL Emmanuel BREZIAT Jean BUDILLON RABATEL Georges BURBA Aline CALMETTES Laurent CHABERT Bernard DEMEURE Bruno DESCHAMP Alain-Paul DUBREUIL René FAURIE Manuel GARCIA Jacques GARCIN Jean-Pierre GIRARD Oswald GRIMA Laurent HANOT Pierre HUILLIER Laurent JACOB Daniel MARANDJIAN Sylvie PELLAT-FINET Thierry PEYRAUD Jean-Charles SANANES Gérard SEIGLE-VATTE Olivier SERIES Brigitte TIRARD-COLLET Thierry URING Thierry VERMOREL
27 janvier 2011	En application des articles R711-3 et R711-4 et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Membres Associés, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Membres Asssociés : Yves BENAIN-LIOT Marie-Hélène BOISSIEUX Alain BORTOLIN Jean-Louis BRUNET Renaud BUISSON Laurent CAILLAT Catherine CANDELA Bernard CHAMBRADE Jean-Mathieu CHATAIN Jean-François CHAVERNOZ Christian GAMOND Olivier GUEYDAN Jérôme LOPEZ Philippe MALAVAL Jean-Claude MATTIO Marc MAYET Bernard MURRY Franck NARDI Cédric PERRES Bruno ROBEIL André ROJAT Bruno SARAGAGLIA Denis SEJOURNE Elisabeth VERCRUYSSE
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation de son suppléant à l’ACFCI, les Membres Elus ont approuvé à l’unanimité la désignation de Jean-Luc BODIN.
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des représentants à la Commission Paritaire Locale, en plus du Président, membre de droit, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Membres titulaires : M. François BAZES M. Jean-Luc BODIN M. Jean-Pierre GILLET M. Patrick JAMET M. Robert SORREL Membres suppléants : M. Jean Louis BROGLIO M. Olivier EHRSAM M. Philippe MOREAU M. Gérard PONCET M. Hugues de VILLARD
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative de Prévention des Conflits d’Intérêts, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Max AUGIER, personnalité extérieure Membres : M. François BAZES M. Jean-Pierre GILLET M. Bernard HOUTE M. Gérard MANCRET
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative des Achats, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Frédéric POGGIA Membres titulaires : M. Christian HOFFMANN M. Jacques SORREL Membres suppléants : M. Vincent BERTHET M. Jean-Claude MORICE M. Olivier SIX
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission des Finances, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Patrick JAMET Membres Mme. Marie-Thérèse AMORE M. Jean-Paul BASSALER M. Pierre-Jean FAVIER M. Patrick JEAMBAR M. Christian LOUIS M. Philippe SAUNIER-PLUMAZ
6 janvier 2011	Les Membres Elus ont procédé à la désignation des Membres du Bureau composé comme suit : Président : M. Jean VAYLET Vice-Présidents : M. Jean-Luc BODIN M. François BAZES M. Jean-Pierre GILLET M. Gérard PONCET Trésorier : M. Robert SORREL Trésorier-adjoint : M. Jean Louis BROGLIO Secrétaires : M. EHRSAM M. MOREAU M. de VILLARD