Extraits des délibérations

CCI de Grenoble - Mieux connaître la CCI de Grenoble

DATE SEANCE DE L'ASSEMBLEE	OBJET
24 novembre 2011	Vu l’avis favorable des Présidents des CCI de Rhône-Alpes et de la CCI de Région pour une participation de 150 000,00 € dans le cadre du Fonds Régional d’Investissement, vu l’avis favorable du Bureau de la CCI de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité une participation de la Chambre pour une montant de 18 108,00 € qui sera imputé sur le budget Industrie.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter une subvention de 58 802,45 € HT à la DIRECCTE et de 58 802,42 € HT à la Région Rhône-Alpes pour l’opération collective Innovation PME.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à solliciter de la Région Rhône-Alpes une subvention de 10 000,00 € sur une dépense totale de 80 800,00 € pour le projet « Innofilière » mené dans le cadre de l’action n°32 « développement de la filière Clean Tech-Ecotechnologies » du contrat de développement durable Rhône-Alpes Grenoble-Alpes Métropole.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de suppression du poste niveau 8 de directeur de l’administration de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé cette dernière à l’unanimité.
24 novembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 9 novembre 2011, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le budget primitif 2012 d’un montant de 80 117 527 €.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à l’achat d’une prestation de services de couverture d’assurances de personnes pour la CCI de Grenoble et ses établissements, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble la signature d’un avenant d’augmentation nette de 3,17 % des tarifs avec le Groupement Mutuelle Mieux Etre / E.G.P.A. Rhône-Alpes SA / G.F.P. Service Mieux Etre selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif aux services de couverture d’assurance, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer les avenants aux marchés suivants : - Lot n° 1 : dommages aux biens titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général - Lot n° 2 : assurance de personnes - garantie individuelle accident titulaire retenu : Groupement Compagnie ALBINGIA / ASSURANCES SECURITE - Lot n° 3 : assurance automobiles titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC - Agent Général - Lot n° 4 : responsabilité civile générale titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ David BLANC – Agent Général - Lot n° 5 : responsabilité civile exploitant d’aérodrome titulaire retenu : Compagnie ALLIANZ Cabinet MARTIN & BOULART - Lot n° 6 : responsabilité civile Président, Trésorier, mandataires sociaux titulaire retenu : Compagnie CHUBB SARRE ET MOSELLE SA - Lot n° 7 : annulation de manifestation titulaire retenu : Groupe PONT NEUF GRAS SAVOYE R.A.A.
24 novembre 2011	Vu le code des marchés publics, vu les dispositions du règlement intérieur de la CCI de Grenoble adoptées par l’Assemblée le 24 avril 2008 et après avoir entendu l’avis de la Commission consultative des achats du 22 novembre 2011 relatif à un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un programme triennal à l’Institut des Métiers et des Techniques de mise en conformité et d’aménagement des ateliers boucherie, charcuterie et cuisine centrale, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un avenant avec Atelier 2 représentant une augmentation de 34,71 % du montant initial du marché, soit 20 861,84 €, selon les modalités figurant sur l’acte d’engagement.
20 octobre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de collaboration de la CCI de Grenoble avec la CCI de la Drôme en matière de formation continue, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention mettant en œuvre ce partenariat.
20 octobre 2011	Après avoir entendu le rapport de François BAZES, vice-Président de la CCI de Grenoble et Président de la Comission Commerce relatif à la problématique de l’équilibre commercial en région grenobloise et un avis favorable du Bureau exprimé par le Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les termes de la motion.
22 septembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de partenariat de la CCI de Grenoble avec le Mouvement Qualité Rhône-Alpes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la participation de la CCI de Grenoble à hauteur de 4 000 € qui sera imputée au budget promotion industrie.
22 septembre 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, relatif au projet de convention avec l’Association de l’Ecole de la Deuxième Chance et à la mise à disposition d’une avance de trésorerie d’un montant de 150 000 €uros, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président VAYLET à signer la convention organisant les modalités de cette avance de trésorerie selon un plan de remboursement trimestriel au rythme de 15 000 € à partir du 1er janvier 2013.
22 septembre 2011	Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 360 points pour le Président Jean VAYLET et 80 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN, 80 points pour le vice-Président Jean-Pierre GILLET et 80 points pour le Trésorier Robert SORREL, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 sur la répartition.
23 juin 2011	Vu la délibération de l’Assemblée de la CCI de Grenoble du 25 Novembre 2010 allant dans le sens de l’adhésion avant le 01/01/2013 de la CCI de Grenoble au choix du logiciel de gestion comptabilité et achats réalisé par la CCI de Région et plusieurs autres CCI de Rhône-Alpes ; Etant donné le coût global du logiciel Lefevbre Software pour l’ensemble des 11 CCI de Rhône-Alpes et la CCI R qui correspond à un investissement de 2.157.000 € T.T.C., ce coût étant minoré par une contribution de la CCI R à hauteur de 750.000 € ; le solde, soit 1.407.000 € étant lui-même réparti entre les 11 CCI au prorata du nombre d’utilisateurs soit, pour la CCI de Grenoble, un montant de 391.846 € T.T.C., à majorer de 25.000 € T.T.C. de reprise de données ; Vu la délibération de l’Assemblée en date du 21 Avril 2011, relative à l’adhésion de la CCI de Grenoble au groupement de commandes initié, pour cet achat et d’autres, par la CCI R, les Membres de l’Assemblée : - autorisent cette passation de commande dans le prolongement de la délibération prise lors de la séance de l’Assemblée du 25 Novembre 2010, le montant étant à imputer sur le budget investissements 2011, une enveloppe budgétaire ayant été réservée dans le cadre du budget 2011 au regard de la délibération déjà mentionnée, - autorisent le Président VAYLET à signer la convention correspondante avec la CCI R Rhône-Alpes.
23 juin 2011	Vu le code de commerce et notamment les dispositions de la loi du 23 juillet 2010 portant sur la réforme du réseau consulaire et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la mise en conformité du règlement intérieur de la CCI de Grenoble.
23 juin 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de services de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec l’entreprise EOLYA pour un montant de forfait annuel de 56.000 € HT.
23 juin 2011	Après avoir entendu le rapport de Monsieur Robert SORREL, trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances et le rapport du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2010.
23 juin 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité une position de vote favorable sur l’ensemble des schémas sectoriels régionaux qui seront soumis à l’approbation des membres de la CCIR Rhône-Alpes le 29 juin 2011.
26 mai 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif à la prise de participation de la CCI de Grenoble pour Grenoble Ecole de Management au capital social de la Société européenne « KIC InnoEnergy SE », les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’acquisition par la CCI de Grenoble d’une part sociale d’un montant de 10.000 € qui sera imputé au budget de Grenoble Ecole de Management sous réserve de l’accord de l’autorité préfectorale de tutelle.
26 mai 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant la fourniture de matériel informatique, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec Accès Diffusion pour les lots n° 1 et 2 selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011	Vu le code des marchés publics, vu l’article 11.4 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport de Frédéric POGGIA, Président de la Commission Consultative des Achats, concernant les services de location d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce, promotion 2011, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec SCC selon les modalités de l’acte d’engagement.
26 mai 2011	Vu l’article 3.1 du règlement intérieur et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l’Assemblée ont désigné Monsieur Michel PINET comme Conseiller Technique au titre de représentant de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance.
21 avril 2011	Considérant le code de commerce et notamment ses articles L 711-6 et suivants et R 711-33 et suivants relatifs aux missions et compétences des Chambres de Commerce et d’Industrie de région, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité : - d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de services mutualisés entre la CCIR et la CCI de Grenoble, - de donner au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport de Christian HOFFMANN, membre de la Commission Consultative des Achats concernant les services de couverture d’assurance des frais de scolarité des étudiants de Grenoble Ecole de Management, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer ce marché avec GRAS SAVOYE selon les modalités de l’acte d’engagement.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Banque Populaire des Alpes, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 132 176 €.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 113 171 €.
21 avril 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif au projet de convention partenariale 2011 avec la Ville de Grenoble, les Membres de l’Assemblée l’ont autorisé à l’unanimité à signer cette convention portant sur un montant de 42 200 €.
24 mars 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité l’adhésion de la CCI de Grenoble à l’Association Club 2018 Annecy pour un montant de cotisation de 2 000 € à imputer sur le budget Promotion Tourisme.
24 mars 2011	Considérant l’article R 711-61 du code de commerce qui dispose que le Président d’une CCIT représente l’Assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile, considérant l’article R 431-4 du code de justice administrative qui fixe le principe selon lequel toute personne agissant en justice au nom d’une personne morale doit être en mesure de justifier sa qualité à agir, considérant la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui impose une habilitation spécifique des dirigeants préalable à la mise en mouvement de l’action publique au nom de la personne morale, les Membres de l’Assemblée, à l’unanimité : - accordent délégation générale à Jean VAYLET, Président de la CCI de Grenoble, pour la durée de son mandat, pour intenter au nom de l’établissement public les actions en justice ou le défendre dans les actions intentées contre lui, et plus généralement agir dans tous les contentieux de la CCI de Grenoble, - donnent pouvoir au Président de la CCI de Grenoble de mandater tout avocat compétent à cette fin.
24 février 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée : - ont approuvé à l’unanimité le principe d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’activité de cafétéria à Grenoble Ecole de Management, - ont désigné une Commission de DSP composée du Président et des Membres de la Commission Consultative des Achats, - ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager et à conduire cette procédure de DSP.
24 février 2011	Vu les articles R711-61 du code de commerce, vu les articles R431-4 du code de justice administrative, vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET sur le recours intenté devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale par le père d’un jeune apprenti qui s’était suicidé contre une décision de non reconnaissance de la qualité d’accident du travail par la CPAM de Grenoble, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à défendre en justice dans cette affaire.
24 février 2011	Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat du projet dit GIANT.
27 janvier 2011	Vu l’article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 600 points d’indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Jean VAYLET et 150 points pour le vice-Président Jean-Luc BODIN à compter de janvier 2011.
27 janvier 2011	En application de l’article 3.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Conseillers Techniques, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Conseillers Techniques : Robert AVELINE Claude BOURGAREL Emmanuel BREZIAT Jean BUDILLON RABATEL Georges BURBA Aline CALMETTES Laurent CHABERT Bernard DEMEURE Bruno DESCHAMP Alain-Paul DUBREUIL René FAURIE Manuel GARCIA Jacques GARCIN Jean-Pierre GIRARD Oswald GRIMA Laurent HANOT Pierre HUILLIER Laurent JACOB Daniel MARANDJIAN Sylvie PELLAT-FINET Thierry PEYRAUD Jean-Charles SANANES Gérard SEIGLE-VATTE Olivier SERIES Brigitte TIRARD-COLLET Thierry URING Thierry VERMOREL
27 janvier 2011	En application des articles R711-3 et R711-4 et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des Membres Associés, les Membres Elus ont approuvé comme suit la liste des Membres Asssociés : Yves BENAIN-LIOT Marie-Hélène BOISSIEUX Alain BORTOLIN Jean-Louis BRUNET Renaud BUISSON Laurent CAILLAT Catherine CANDELA Bernard CHAMBRADE Jean-Mathieu CHATAIN Jean-François CHAVERNOZ Christian GAMOND Olivier GUEYDAN Jérôme LOPEZ Philippe MALAVAL Jean-Claude MATTIO Marc MAYET Bernard MURRY Franck NARDI Cédric PERRES Bruno ROBEIL André ROJAT Bruno SARAGAGLIA Denis SEJOURNE Elisabeth VERCRUYSSE
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation de son suppléant à l’ACFCI, les Membres Elus ont approuvé à l’unanimité la désignation de Jean-Luc BODIN.
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la désignation des représentants à la Commission Paritaire Locale, en plus du Président, membre de droit, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Membres titulaires : M. François BAZES M. Jean-Luc BODIN M. Jean-Pierre GILLET M. Patrick JAMET M. Robert SORREL Membres suppléants : M. Jean Louis BROGLIO M. Olivier EHRSAM M. Philippe MOREAU M. Gérard PONCET M. Hugues de VILLARD
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative de Prévention des Conflits d’Intérêts, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Max AUGIER, personnalité extérieure Membres : M. François BAZES M. Jean-Pierre GILLET M. Bernard HOUTE M. Gérard MANCRET
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission Consultative des Achats, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Frédéric POGGIA Membres titulaires : M. Christian HOFFMANN M. Jacques SORREL Membres suppléants : M. Vincent BERTHET M. Jean-Claude MORICE M. Olivier SIX
6 janvier 2011	Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET relative à la composition de la Commission des Finances, les Membres Elus ont approuvé celle-ci comme suit : Président : M. Patrick JAMET Membres Mme. Marie-Thérèse AMORE M. Jean-Paul BASSALER M. Pierre-Jean FAVIER M. Patrick JEAMBAR M. Christian LOUIS M. Philippe SAUNIER-PLUMAZ
6 janvier 2011	Les Membres Elus ont procédé à la désignation des Membres du Bureau composé comme suit : Président : M. Jean VAYLET Vice-Présidents : M. Jean-Luc BODIN M. François BAZES M. Jean-Pierre GILLET M. Gérard PONCET Trésorier : M. Robert SORREL Trésorier-adjoint : M. Jean Louis BROGLIO Secrétaires : M. EHRSAM M. MOREAU M. de VILLARD