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Procéder à vos formalités de cessation d’activité

Comme tous les évènements survenus au cours de la vie de votre entreprise, vous devez déclarer la cessation de votre activité. Qu'elle concerne un établissement ou toute votre entreprise, qu'elle soit temporaire ou définitive, liée à une transmission ou non, cette formalité est primordiale.
 
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est l'interface privilégiée pour transmettre ces éléments aux différents organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, RSI et Urssaf).



Besoin d’accompagnement ?

Le CFE vous propose deux options :

Vous pouvez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficier ainsi,  sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos formalités. Tarif : 60 € TTC (TVA 20%).




Vous pouvez être reçu sur rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 60 € TTC (taux de TVA: 20%). Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi). Cliquez ci-contre pour prendre RDV

Nota : le rendez-vous CFE ou le service PRO-CFE sont des facilités proposées aux entreprises. Opter pour ces prestations n'est en aucun cas obligatoire pour la réalisation de vos formalités.  Vous pouvez constituer seul votre dossier de formalités en ligne sur http://www.cfenet.cci.fr/


Listes de pièces



Les listes de pièces ci-après comportent des liens vers des documents qui peuvent faire partie intégrante de votre dossier de formalités.
Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur ces liens (en bleu) et de télécharger/reproduire les documents demandés.

 

// Formalités pour les entreprises individuelles
 

// Formalités pour les sociétés
 

En complément

Contact


Centre de formalités des entreprises
contactinfo.cci@cci.grenoble.fr