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Procéder à vos formalités de modification d’entreprise



Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, Sécurité sociale des indépendants et Urssaf).


Besoin d’accompagnement ?


Optez pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 70 € net de taxes. Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi). 


Listes de pièces


Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) qui figurent dans les listes de pièces et téléchargez les documents demandés.


// Formalités pour micro-entrepreneurs
 

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur. Les entreprises qui relèvent de la compétence de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce en tant que micro-entreprise. Régularisez votre situation sur Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un guide pratique.

Modifications 

Les personnes physiques ayant opté pour le statut du micro-entrepreneur doivent effectuer leurs démarches de modification d’entreprise sur www.guichet-entreprises.fr

Cette formalité concerne toute modification des champs suivants :

votre situation personnelle (identité de l’entrepreneur, identité du conjoint/de la conjointe travaillant dans l’entreprise, adresse du domicile personnel, informations relatives à une déclaration d’insaisissabilité, à une déclaration d’affectation du patrimoine –EIRL– ou à un contrat d’appui) ;

votre/vos établissement(s) (modification, cessation temporaire ou définitive de votre activité, modification de l’adresse d’un établissement, ouverture/fermeture d’un établissement, modification du nom commercial ou de l’enseigne d’un établissement, informations relatives à l’identité ou au domicile d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement).
 



// Formalités pour entreprises individuelles
 

Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert

Modifications portant sur l’établissement

Modifications concernant l’entrepreneur


// Formalités pour les sociétés


Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert


Modifications portant sur l’établissement