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Procéder à vos formalités de modification d’entreprise



Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).




Besoin d’accompagnement ?

Le CFE vous propose deux options :

-vous pouvez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficier ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos formalités. Tarif 60€ TTC (TVA 20%).

Vous pouvez également être reçu(e) en rendez-vous individuel CFE. Cliquez ci-contre pour prendre RDV 
Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi)



Listes de pièces


Les listes de pièces ci-après comportent des liens vers des documents qui peuvent faire partie intégrante de votre dossier de formalités.
Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur ces liens (en bleu) et de télécharger/reproduire les documents demandés.


// Formalités pour micro-entrepreneurs
 

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014, applicable le 19 décembre 2014 modifie le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur (option régime micro social simplifié). Les entreprises dont l'activité est commerciale et qui relèvent de la compétence du CFE de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce en tant que micro-entreprise. Cette régularisation peut également se faire sur Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un guide pratique pour l'utilisation de Guichet entreprises (régularisation).


Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité

Transfert



Modifications portant sur l’établissement


Modifications concernant l’entrepreneur

// Formalités pour entreprises individuelles
 

Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert

Modifications portant sur l’établissement

Modifications concernant l’entrepreneur


// Formalités pour les sociétés


Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert


Modifications portant sur l’établissement