Accueil >La CCI à votre service >Formalités d'entreprises >Procéder à vos formalités de modification d'entreprise

Procéder à vos formalités de modification d’entreprise



Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).




Besoin d’accompagnement ?


-Optez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficiez ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos formalités. Tarif 60 € TTC (TVA 20%).

- Optez pour la prise de rendez-vous. Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 60 € TTC (taux de TVA: 20%). Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 (fermé le mercredi). 


Listes de pièces


Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) qui figurent dans les listes de pièces et téléchargez les documents demandés.


// Formalités pour micro-entrepreneurs
 

Régularisation

La loi Pinel du 18 juin 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur. Celui-ci devient un micro-entrepreneur. Les entreprises qui relèvent de la compétence de la CCI, doivent effectuer leur régularisation - si elle n'est pas déjà faite - pour s'inscrire au Greffe du Tribunal de commerce en tant que micro-entreprise. Régularisez votre situation sur Guichet Entreprises.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un guide pratique.


Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité

Transfert



Modifications portant sur l’établissement


Modifications concernant l’entrepreneur

// Formalités pour entreprises individuelles
 

Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert

Modifications portant sur l’établissement

Modifications concernant l’entrepreneur


// Formalités pour les sociétés


Modifications concernant l’ouverture/prise d’activité


Transfert


Modifications portant sur l’établissement