Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Assiette et taux


Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
Le taux s'applique à l'assiette des cotisations du régime général de Sécurité Sociale.

Attention, nouvelle disposition :
Pour les entreprises dont l'effectif moyen annuel est de 250 salariés et plus, si le nombre de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 5 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif annuel moyen, une contribution supplémentaire de 0,10 % est appliquée.  

Votre contact

Daniele Revol
Tél. : 04 76 28 29 80
Fax : 04 76 28 27 53

Horaires d'ouverture :
de 9 h à 12 h 30
et de 14 h à 17 h
(16 h le vendredi)

Réforme 2014 de la taxe d'apprentissage

Téléchargez le livret "nouvelles réglementations, fiches techniques"
 

Nouvelles modalités de calcul de la taxe d'apprentissage



Téléchargez le tableau ci-dessus



Bordereau

Téléchargez le bordereau pour la taxe d’apprentissage 2016 pour les entreprises dont l'effectif est moins de 250 salariés


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Avant le 29 février 2016