Le contrat d'apprentissage

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Le Point A de la CCI de Grenoble vous informe et vous aide à établir votre contrat d'apprentissage.


Conditions


  • Qui peut se former par apprentissage ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires).

Contact

Tél. : 04 76 28 29 80
pointa@grenoble.cci.fr
  • Qui peut embaucher un apprenti ?
Toute entreprise, sous réserve qu'elle soit déclarée à la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

L'entreprise choisit un maître d'apprentissage (soit le dirigeant, soit un salarié à temps plein) pour former l'apprenti, qui doit :
 - soit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l'apprenti ET justifier de 3 années d'exercice dans ce domaine ;
- soit justifier de 5 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti.
Le maître d'apprentissage peut encadrer 2 apprentis maximum.


Aides financières



Pour l'employeur :
  • Exonérations de charges
  • Crédit d'impôt apprentissage
  • Aides aux employeurs versées par le conseil régional Rhône Alpes
  • Aides de l'AGEFIPH (pour embauche d'un apprenti handicapé)
  • Prime exceptionnelle de 1800 euros

Pour l'apprenti :
  • Exonérés des cotisations salariales
  • Revenus non imposables dans la limite du SMIC annuel
  • Aides du Conseil Régional (carte M'RA, bourse d'équipement professionnel des jeunes, explo'ra...) se renseigner auprès de la région Rhône Alpes ou par n°Azur au 0810 559 559 ou sur le site internet

Règlementation

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Contrat d'apprentissage en ligne

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