Activité partielle pour les centres de formation

le 18 mars 2020

Les organismes de formation peuvent avoir accès à l'activité partielle sauf pour leur activité liée aux contrats de professionnalisation.

Précision du ministère du Travail sur l'activité partielle

Pour les organisme de formation

Les organismes de formation peuvent avoir accès à l'activité partielle sauf pour leur activité liée aux contrats de professionnalisation.

Dans le cas où un organisme de formation serait dans l"impossibilité de maintenir temporairement son activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné", précise en outre le ministère du Travail.

Toutefois que "les organismes de formation ne pourront pas avoir accès à l’activité partielle" au titre de leur activité liée aux contrats de professionnalisation.

En effet, "les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient des mesures qui s’appliquent pour les apprentis, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les Opco".


Pour les CFA

Les CFA peuvent avoir accès à l'activité partielle sur décision de fermeture prefectorale.

Pour les CFA et la prise en charge des contrats d’apprentissage, "le coût contrat est maintenu et sera payé par les Opco" ce qui implique, là aussi, que "les CFA ne peuvent pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture".

De plus, il est prévu que les jeunes en formation en apprentissage doivent "rejoindre leur entreprise.

Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés et leur rémunération sera maintenue.


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