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Forte chaleur et canicule, alerte sécheresse

Canicule
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Vendredi 2 septembre 2022

La DREAL communique

A ce jour, tous les secteurs d'activités sont soumis aux prescriptions prévues dans les arrêtés cadre sécheresse départementaux et inter-départementaux. Les mesures de ces arrêtés peuvent fixer des objectifs quantitatifs de réduction, requérir la transmission de justificatifs démontrant la réduction de la consommation en eau, voire imposer un arrêt des prélèvements en situation de crise. Or, les contrôles réalisés à ce jour par les services de l’État sur le sujet font toutefois apparaître une relative méconnaissance par de nombreuses entreprises - notamment industrielles - des niveaux d'alerte ainsi que des obligations associées. Ce point est pourtant essentiel, notamment au moment où des entreprises redémarrent après des congés d'été et doivent anticiper les contraintes qui leur sont applicables.

 

Entreprises industrielles, vous êtes invitées à :

  • consulter régulièrement les niveaux de vigilance sur le site Propluvia  et sur les sites internet de leurs préfectures  ;
  • mettre en œuvre les prescriptions listées dans les arrêtés cadres et associées au niveau de vigilance du territoire et de la masse d'eau ;
  • être en capacité de présenter les documents justificatifs adéquats en cas de contrôle (notamment sur les mesures de réduction de consommation mises en œuvre, que ce soit de façon ponctuelle ou pérenne) ;
  • pour les sites reprenant la production à la rentrée de septembre, ne pas redémarrer leur activité sans avoir mis en œuvre les points précités ;
  • pour les sites ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) :

o    pour ceux qui disposent de mesures à mettre en œuvre en période de sécheresse dans leurs arrêtés préfectoraux individuels, s'assurer qu'ils s'y conforment ;
o    en cas de difficultés à mettre en œuvre les prescriptions en vigueur (de l'arrêté cadre ou bien de leur arrêté individuel), se rapprocher de leur inspecteur référent en DREAL/DDPP (les entreprises concernées disposent généralement des coordonnées de leur inspecteur référent).


A toutes fins utiles, rappel des leviers suivants (liste non exhaustive) visant à limiter leur consommation en eau :
- recherche de fuites d'eau sur le réseau de l'établissement ;
- utilisation d'eau adoucie dans les tours aéroréfrigérantes ;
- réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station et utilisation des eaux de pluie ;
- remplacement des pompes à garnitures refroidies à l’eau par des pompes à entraînement magnétique ne nécessitant pas d’eau ;
- mise en circuit fermé des pompes à vide ;
- recyclage des eaux incendie lors des essais des groupes « sprinklage ».

En savoir plus
préfecture de l’Isère (38)



Information : passage en crise sécheresse (22/08/22)

Les pluies des deux dernières semaines n'ayant pas été suffisantes pour remonter le niveau des cours d'eau, le Préfet de l'Isère a placé l'ensemble des bassins de gestion du Département de l'Isère en crise sécheresse : toutes les communes de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté sont donc au niveau 4, crise sécheresse.
 
Cette situation de crise s'accompagne de mesures de restrictions sur l'ensemble des usages. Ci-joint pour mémoire la plaquette d'information grand public et une plaquette collectivités. Tous ces documents sont disponibles sur le site de la DDT : https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2
 
Nous nous permettons d'attirer votre vigilance : les restrictions pour les particuliers et les collectivités s'appliquent quelque soit la ressource utilisée, source, forage individuel, prélèvement en rivière (yc Isère), et pas uniquement sur le réseau d'eau potable. Seule la récupération d'eau de pluie fait exception. A partir du moment où la commune est en crise, il n'est donc plus possible d'arroser les espaces verts et massifs fleuris, les stades et terrains de sport. Une exception est faite entre 6h et 9h pour l'arrosage localisé des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans. Par ailleurs il reste possible d'arroser les potagers après 20h et avant 9h. Pour plus de détail, je vous invite à consulter le tableau annexé à l'arrêté cadre qui détaille l'ensemble des restrictions et éventuelles exceptions.
 
Pour information, pour les activités économiques (industrielles et agricoles), c'est le niveau d'alerte de la ressource prélevée (hors réseau eau potable) qui s'applique. La nappe souterraine de la molasse est en alerte renforcée (niveau 3/4) et la rivière Isère est en vigilance (niveau 1/4) : ainsi par exemple, pour un prélèvement industriel via un forage dans la nappe de la molasse il faut donc se référer aux restrictions du niveau 3/4 dans l'arrêté cadre, et pour de l'irrigation de parcelles agricoles via un prélèvement direct dans l'Isère il n'y a pas de restriction actuellement, une vigilance sur l'usage de la ressource est attendue.

 



Mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs

Mesures générales

• Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;

Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;

- Mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :
l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
 


 

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendr
 



Information alerte sécheresse

Pour information, le Préfet de l’Isère a placé l’ensemble du périmètre de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté en alerte sécheresse sauf la rivière Isère qui reste en vigilance.

La situation d’alerte s'accompagne de mesures de restriction sur l'usage de l'eau pour les particuliers, les communes et les professionnels, notamment :
•    interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11h à 18h
•    interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
•    interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles
•    interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées (sauf collectivités ou entreprise de nettoyage professionnelle) ;
•    interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
•    le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
•    réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau (par exemple les puits privés) ;
•    interdiction de fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable (si techniquement possible)

Cette décision entraine également une baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation, exception faite de certaines cultures spécialisées comme le maraîchage et certaines parcelles déclarées disposant d’outils de pilotage de l’irrigation et équipées d’un système d’irrigation localisé et économe. Enfin elle déclenche une baisse de 25% des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques hors installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse. Pour l'eau potable le suivi du niveau des captages et des forages est renforcé, avec transmission des données à l'administration.

A noter : les consignes applicables via les arrêtés dépendent du niveau de sécheresse du bassin de gestion sur la commune d’usage quelque soit la ressource prélevée, excepté pour les usages économiques qui sont fonction de la ressource prélevée. (cf. cartes dans l’arrêté)
 

 

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral correspondant ainsi qu’un flyer illustrant les mesures de restriction en alerte à destination des particuliers.
Pour mémoire, comme chaque année depuis 2015, un observatoire des débits des cours d’eau en période d’étiage (basses eaux) est réalisé dans le cadre du Plan de gestion de la ressource en eau du Sud Grésivaudan (périmètre du contrat de rivières Sud Grésivaudan).

 

Pour ce printemps 2022, les premières observations ont été réalisées mi-mai puis renouvelées début juin. Une tendance à la baisse des débits est naturellement observée dans les cours d’eau au regard des faibles cumuls de pluie, notamment en rive droite de l’Isère. A titre indicatif, en tête de bassins de la Cumane et du Merdaret les débits sont comparables aux débits qui ont été plutôt observés ces dernières années au mois de juillet (exception faite de l’été pluvieux de 2021). Sur la Cumane les débits ont diminué de moitié en 1 mois. Les campagnes d’observations seront renouvelées toutes les deux semaines environ, selon la météo, afin de voir l’évolution des cours d’eau.

alerte secheresse