Besoin d'accompagnement
Le rendez-vous, de 30 mn environ, est facturé 70 € net de taxes.
Horaires : lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.
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Entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est l'interface privilégiée pour transmettre ces éléments aux différents organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, Sécurité sociale des indépendants et Urssaf).
Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS
Cessation totale d'activité non salariée
Radiation à la date de début d'activité
Modification de la date de radiation
Les micro-entrepreneurs doivent réaliser leur formalité sur www.guichet-entreprises.fr
Pièces justificatives à joindre au dossier
Décès de l'exploitant individuel
En complément
Société
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est l'interface privilégiée pour transmettre ces éléments aux différents organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, Sécurité sociale des indépendants et Urssaf).
Disparition suite à fusion
Dissolution avec cessation d'activité
Dissolution sans cessation d'activité
Clôture de liquidation
Transmission universelle du patrimoine
Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère
Pièces justificatives à joindre au dossier
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Copie du journal d'annonces légales