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L'ACRE

Les modalités d'attribution de l'ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) sont modifiées à compter du 1er janvier 2020.

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Depuis le 1er janvier 2020, la demande d’ACRE pour les micro-entrepreneurs et pour le gérant associé unique d'une SARL unipersonnelle qui a opté pour le régime ME doit être réalisée exclusivement auprès de l’URSSAF,avec à l’appui des pièces justificatives autoentrepreneur.urssaf.fr

 

 

Dans les autres cas

(c'est à dire hors micro-entrepreneurs et gérant associé unique d'une SARL unipersonnelle ayant opté pour le régime ME) : vous n'avez pas à fournir le dossier de demande d'ACRE.

 

L'URSSAF traitera directement votre situation en fonction des éléments communiqués lors de votre formalité d'immatriculation. Des vérifications a posteriori sont susceptibles d'être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d'une procédure de contrôle.

 

Pour plus d'informations, merci de contacter l'URSSAF