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Sommaire

Délégations de signature

CCI de Grenoble - Mieux connaître la CCI de Grenoble

DELEGATIONS DE SIGNATURES CONCERNANT LA GESTION DU PERSONNEL ET LES ENGAGEMENTS OU LES ENCAISSEMENTS DE DEPENSES ET DE RECETTES

DELEGANT	DELEGATAIRE	OBJET	DOMAINE
PRESIDENT	Bernard AUBERT (à compter du 2 janvier 2020)	• Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, •Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé. La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l'article R.711-32 du code de commerce : • la gestion de leurs droits à congés, • la gestion et l'aménagement de leur temps de travail, • l'exercice du pouvoir disciplinaire, à l'exclusion de la rupture de la relation de travail, • la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional, • la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d'Industrie de région, • l'organisation, l'aménagement et l'amélioration des conditions de travail et de l'emploi, • les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.	CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT	Bernard AUBERT (à compter du 22 novembre 2016)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT	CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT	Francis DENGREMONT (à compter du 22 novembre 2016) (fin au 31/12/2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT	Direction Appui et Développement des Entreprises
PRESIDENT	Thierry LICHTENBERGER (à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 10 janvier 2017 puis en date du 1er octobre 2019) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants	Direction Alternance et Patrimoine
PRESIDENT	Thomas VIRON (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants	Institut des Métiers et des Techniques
PRESIDENT	Géraldine GIROUD (à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 21 février 2018) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants	Direction Développement Entreprise
PRESIDENT	Emmanuelle RIVIERE (à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 10 janvier 2017 puis en date du 1er octobre 2019) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires	Direction Communication - Promotion des Entreprises
PRESIDENT	Jean-Marie CHAVANT (à compter du 22 nvembre 2016) - (fin au 31/12/2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT
PRESIDENT	Murielle RICHIERO (à compter du 10 janvier 2017) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires	Direction des Ressources Humaines
PRESIDENT	Edgard GIRARD (à compter du 12 février 2018) - (fin au 31/12/2018) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants	Direction Développement Entreprises

TRESORIER	Sylvie PAVAROTTI (à compter du 22 novembre 2016) - (fin au 31/12/2018) (sur proposition du Directeur Général)	Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie	CCIG et ses Etablissements
TRESORIER	Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 2 janvier 2019) (sur proposition du Directeur Général)	Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie	CCIG et ses Etablissements

DELEGATIONS DE SIGNATURES CONCERNANT LES CONTRATS DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE ET LES CONVENTIONS DE STAGE

DELEGANT	DELEGATAIRE	OBJET	DOMAINE
PRESIDENT	Thierry LICHTENBERGER (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation	Direction Alternance et Patrimoine
PRESIDENT	Danielle REVOL (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation	Direction Alternance et Patrimoine
PRESIDENT	Thierry LICHTENBERGER (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle	Direction Alternance et Patrimoine
PRESIDENT	Thomas VIRON (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle	Institut des Métiers et des Techniques
PRESIDENT	Géraldine GIROUD (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle	Direction Développement Entreprise

DELEGATIONS DE SIGNATURES CONCERNANT LES HABILITATIONS DE COLLABORATEURS D'AGENTS IMMOBILIERS

DELEGANT	DELEGATAIRE	OBJET	DOMAINE
PRESIDENT	Dolorès ADAMSKI (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers	Direction Appui et Développement des Entreprises (Centre de Formalités des Entreprises)
PRESIDENT	Béatrice VALFORT (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers	Direction Appui et Développement des Entreprises (Centre de Formalités des Entreprises)

DELEGATIONS DE SIGNATURES CONCERNANT LES FORMALITES INTERNATIONALES

DELEGANT	DELEGATAIRE	OBJET
PRESIDENT	Bernard AUBERT (22 novembre 2016)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT	Anne-Laure PAUTY (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT	Myriam GOJON (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT	Stéphanie PLANTE (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT	Aurélie JOUBIN (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT	Carole GROS-JEAN (à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)	Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie