Etablir et enregistrer un contrat d'apprentissage

La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.


Si vous êtes une entreprise

Pour le suivi d’un contrat d’apprentissage en cours, comme pour la mise en place d’un nouveau contrat, votre interlocuteur est dorénavant votre OPCO (Opérateur de Compétences).

Vous trouverez le nom de l’OPCO dont vous dépendez à partir de l’IDCC (Identifiant de Convention Collective) de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur les 11 opérateurs de compétences (OPCO), cliquez ICI.

Par ailleurs, que vous soyez artisan, commerçant ou industriel, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère peut vous accompagner dans les formalités liées au contrat d’apprentissage, télécharger la plaquette.


Ceci étant, vous pouvez également formaliser un contrat de manière dématérialisée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319


Si vous êtes un futur apprenti

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Laurence Ducruet
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