Extraits des délibérations

La Chambre de Commerce et d’industrie territoriale (CCIT) Grenoble, en sa qualité d’établissement public et conformément aux dispositions de l’article R.711-68 du Code de commerce la régissant, doit adopter un règlement intérieur relatif à son organisation et son fonctionnement.

Le règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale de l’établissement public dans le respect des textes législatifs et règlementaires qui leur sont applicables et en conformité avec la norme d’intervention adoptée par CCI France lors de son Assemblée Générale du 26 mars 2024 et approuvée par le Ministre de tutelle le 2 mai 2024 en application des dispositions des articles L.711-16 et R.711-55-1 du Code de commerce.

Les Chambres disposent d’un délai de six mois à compter de la date d’approbation de cette norme par l’autorité de tutelle pour élaborer et faire adopter par leur Assemblée générale un règlement intérieur conforme à cette norme d’intervention.

Après avoir entendu la présentation du Vice-Président Pascal ANDRE, les Membres de l’Assemblée Générale ont approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF précisant :
- la prévision d'atterrissage du résultat de GEM sur l’exercice comptable en cours de 18 mois,
- la décision des Membres du Bureau de la CCI de Grenoble en date du 24 mai 2024 de poursuivre l’accompagnement financier de GEM,
- l'avis favorable de la commission des finances en date du 11 juin 2024. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 26 juin 2024, a approuvé à l’unanimité moins deux abstentions la réduction du capital social de GEM actuellement de 41.8 M€ à 29.4 M€ par absorption des pertes antérieures au 30 juin 2024.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF précisant :
- la décision de l’Assemblée Générale de CCI France du 28 mai 2024 d’octroi d’un don de 200 000,00 € au bénéfice de la CCI de Nouvelle-Calédonie et la proposition faite au réseau d’abonder ce don,
- la décision de l’Assemblée générale de la CCI Auvergne Rhône-Alpes du 29 mai 2024 d’octroi d’un don de 50 000,00 € au bénéfice de la CCI de Nouvelle-Calédonie,
- l’avis favorable du Bureau de la CCI de Grenoble du 13 juin 2024.
Et afin de porter assistance aux entreprises très fortement impactées en Nouvelle-Calédonie et de favoriser dans les meilleurs délais la relance de l’économie locale, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 26 juin 2024, a approuvé à l’unanimité le versement d'une somme de 5 000,00 €, destinée à soutenir la CCI de Nouvelle-Calédonie via le fonds national de solidarité.

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à solliciter des demandes de subventions en investissement et en fonctionnement à la Région AURA pour l’année 2024 et à accomplir toutes les formalités.
 

Après avoir entendu le rapport de Paul DAVID, Trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 mai 2024 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2023 pour un montant de total produits de 49 355 940,33 €.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à déclasser et à désaffecter une parcelle située à l’entrée du site de l’Aérodrome de Grenoble Le Versoud puis à lancer un Appel Public à Concurrence en vue de la cession de ladite parcelle.

Vu le code de la commande publique et considérant le rapport de la Commission des marchés réunie le 13 mars 2024, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer le marché de remplacement de la GTC de Grenoble Ecole de Management, avec le Groupement AXIMA CONCEPT / M2EI, pour un montant de 1 530 095,00 € HT.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la désignation d’Yvan MORYUSSEF, comme Secrétaire du Bureau de la CCI de Grenoble, en remplacement d’Olivier EHRSAM.
 

En application de l’article 5.3.2 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la désignation d’Elisabeth MALANDRINO comme Présidente de la Commission des Marchés en remplacement d’Yvan MORYUSSEF.
 

En application de l’article 5.3.2 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le remplacement d’Elisabeth MALANDRINO par Patrice MILAS au sein de la Commission des marchés.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité la désignation de Jean-Benoit CARREAU, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF concernant la situation financière de GEM et l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2024, les Membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle, au titre de 2023, d’un montant d’1,6 M€ (correspondant à la plus-value nette de l’apport de GEM Labs), pour participer partiellement aux charges liées au Campus de Pantin.
 

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité les tarifs 2024 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
 

En application de l’article 4.2.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité le remplacement de Sophie RIOM par Raphaëlle DEGASPERI au sein de la Commission des Finances.

En application de l’article 5.3.2 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité le remplacement de Juliette GUILLOUX par Annelise JOST au sein de la Commission des marchés.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2023, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :
• le budget rectificatif 2023 d’un montant de 48 291 455,00 €,
• le programme pluriannuel d’investissements 2023-2028,
• la structure cible des emplois.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2023, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :
• le budget primitif 2024 d’un montant de 35 215 554,00 €,
• le programme pluriannuel d’investissements 2024-2028,
• la structure cible des emplois.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, l’accord préalable de la tutelle et l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2023, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité l’apport en nature par la CCI de Grenoble à l’EESC GEM de la pleine propriété du tènement immobilier de GEM Labs situé 51 rue des Berges 38000 Grenoble, fin 2023. La valeur d’apport en nature sera de 12 600 000 € en échange de titres de l’EESC GEM (126 000 actions à 100 €) pour la même valeur par augmentation de capital.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et l’avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2023 concernant le déclassement et la désaffectation à fin 2023 du tènement immobilier GEM Labs, propriété de la CCI de Grenoble, établissement public, et en application des articles L.2141-1 et L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le déclassement et la désaffectation dudit tènement.

Considérant la délibération de l’Assemblée du 10 mars 2023 portant sur le lancement d’une procédure de délégation de service public pour confier l’exploitation par affermage d’une activité de restauration rapide et de restauration scolaire au Campus de l’Alternance, considérant le rapport de la Commission de délégation de services publics réunie le 4 juillet 2023, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer cette délégation de service public d’une durée de 48 mois avec la société Elres - Elior Restauration.
 

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les tarifs 2023 pour Pro’loG.
 

Vu le code de commerce et notamment les articles R711-68, R.712-1 et A712.1, D711-67-3, Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et notamment l’article 1.1.4, Considérant que les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des membres du Bureau de la CCI de Grenoble titulaires d’un ordre de mission ou d’un mandat de représentation sont pris en charge par la CCI sur présentation des justificatifs. Les conditions et barèmes sont prédéfinis par l’Assemblée Générale de la CCI en conformité avec les dispositions relatives aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et des contributions sociales prévues par le code de sécurité sociale. Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les barèmes de remboursement des frais professionnels dans les conditions ci-après :

Après avoir entendu le rapport de Paul DAVID, Trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mai 2023 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :

- les réalisations budgétaires 2022 pour un montant de 35 565 058,07 €,
- le plan pluriannuel d’investissement 2023-2028.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à solliciter des demandes de subventions en investissement et en fonctionnement à la Région AURA pour l’année 2023 et à accomplir toutes les formalités.

- Vu la présentation du Président STREIFF concernant la demande d’un emprunt bancaire de 8,2 M€ par GEM, pour financer les aménagements du futur campus de Pantin,
- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 28 février 2023, les Membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité le fait que la CCI de Grenoble, maison mère, se porte caution solidaire de cet emprunt, dans l’attente de la validation préalable de la Tutelle et de l’accord des banques.
 

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les tarifs 2023 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF portant sur le renouvellement de la gestion du service de restauration rapide et de restauration scolaire du Campus de l’Alternance actuellement géré par ELIOR RESTAURATION et sur le lancement d’une procédure de délégation de service public pour confier à nouveau ce dispositif à un opérateur spécialisé, les Membres de l’Assemblée :
- donnent un accord sur le principe de la délégation de service public pour confier l’exploitation par affermage d’une activité de restauration rapide et de restauration scolaire au Campus de l’Alternance,
- désignent une Commission de Délégation de Service Public composée du Président et des membres de la Commission Consultative des Marchés,
- autorisent le Président de la CCI de Grenoble à engager et conduire une procédure de concession de délégation de service public.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les tarifs 2023 pour l’Aérodrome de Grenoble Le Versoud concernant les redevances aéronautiques et domaniales.
 

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et prenant en compte la tarification nationale unique pour l’activité de mandataire en formalités (guichet unique) d’un certain nombre de prestations, adoptée lors de l’Assemblée Générale de CCI France du 25 octobre 2022, il est proposé d’en reprendre les termes pour rendre ces tarifs applicables à la CCI de Grenoble. Les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité l’application des tarifs ci-dessous :

• Création d’une Entreprise individuelle 99,00 € TTC
• Modification d’une Entreprise individuelle 59,00 € TTC
• Radiation d’une Entreprise 49,00 € TTC
• Création d’une Société commerciale 138,00 € TTC
• Modification/Dissolution d’une Société commerciale 120,00 € TTC
• Radiation d’une Société commerciale 84,00 € TTC

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 novembre 2022, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :

• le budget primitif 2023 d’un montant de 35 702 786,00 €,
• le programme pluriannuel d’investissements 2023-2027,
•  la structure cible des emplois.

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF et l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 novembre 2022, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :

• le budget rectificatif 2022 d’un montant de 34 772 698,00 €
• le programme pluriannuel d’investissements 2022-2026,
• la structure cible des emplois.
   

Après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité la prise de participation de la Chambre à hauteur de 9 000 € au capital de ChamberSign dans le cadre de la transformation de l’Association en SAS et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

En application de l’article 5.2.2 du Règlement intérieur de la C.C.I. de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer le marché n° 2238G33AO relevant du fonctionnement courant de la CCI de Grenoble concernant l’organisation de la manifestation « La Nuit de l’Economie », après avis de la Commission des marchés.

Un accord cadre sera lancé pour l’exécution des prestations mentionnées ci-dessous, reparties en 6 lots :

Lot 1 : Location de salle et services associés

Lot 2 : Fourniture et installation des équipements multimédias

Lot 3 : Conception artistique et spectacles

Lot 4 : Restauration

Lot 5 : Boissons alcoolisées

Lot 6 : Réalisation de trophées
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 560 000 €uros HT sur 4 ans, comprenant une période initiale de 1 an à compter de novembre 2022, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
L’Assemblée Générale sera informée des décisions prises en application de cette délégation de compétence.

"Après avoir entendu la présentation du Président STREIFF suite à l’appel à manifestation d’intérêt publié sur PLACE - Plateforme des Achats de l’Etat du 11 mai 2022 au 13 juin 2022, les membres de l’Assemblée ont accepté à l’unanimité la candidature retenue par le comité de sélection, conforme aux critères demandés, de Madame Aurore PONTE, SAS FP2A pour l’exploitation du bar-restaurant de l’Aérodrome de Grenoble Le Versoud, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. Cette durée pourra être interrompue ou prorogée en fonction de la date d’ouverture du nouveau bâtiment d’accueil en projet de construction.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à solliciter des demandes de subventions en investissement et en fonctionnement à la Région AURA pour l’année 2022 et à accomplir toutes les formalités.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission des marchés réunie le 16 mars 2022, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à contracter un marché relatif à la mission de prestations pour la réalisation du magazine d’information économique de la CCI de Grenoble « Présences ».
Lot n° 1 : services d’impressions
- Candidat retenu : FOT – FRANCE OFFSET TYPO pour un montant de
123 725,00 € HT par an reconductible 3 fois par période de 12 mois (maxi 4 ans)
Lot n° 2 : services de routage
- Candidat retenu : SARL SCOP LMDES pour un montant de 19 572,00 € HT par an reconductible 3 fois par période de 12 mois (maxi 4 ans)
Lot n° 3 : services de diffusion et gros portage
- Candidat retenu : SARL ALPHA DIFFUSION pour un montant de 597,00 € HT par numéro par an reconductible 3 fois par période de 12 mois (maxi 4 ans)
 

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission des marchés réunie le 16 mai 2022, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à contracter un marché relatif aux campagnes d’appels sortants à vocation marketing :
Lot n° 1 : Campagnes d’information, de communication, de sensibilisation et de promotion
- Candidat retenu : VOXENS / Groupe STELLIANT, base annuelle reconductible 2 fois par période de 12 mois (maxi 3 ans) sur la base du devis quantitatif estimatif pour 2 ans avec 12 075 appels aboutis soit 3.56 € HT par appel
Lot n° 2 : Campagnes de commercialisation de prestations de services
- Candidat retenu : MB ACTION, base annuelle reconductible 2 fois par période de 12 mois (maxi 3 ans) sur la base du devis quantitatif estimatif pour 2 ans avec 44 369 appels aboutis soit 6.00 € HT par appel
Lot n° 3 : Campagnes d’enquêtes et de sondages
- Candidat retenu : VOXENS / Groupe STELLIANT, base annuelle reconductible 2 fois par période de 12 mois (maxi 3 ans) sur la base du devis quantitatif estimatif pour 2 ans avec 7 410 appels aboutis soit 4.23 € HT par appel
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à recourir à la centrale d’achats régionale sur le fondement de la délibération de la CCIR du 14/12/2021 instituant la centrale d’achats et pour passer les marchés et accords-cadres nécessaires au fonctionnement courant de la Chambre.
 

Après avoir entendu le rapport de Paul DAVID, Trésorier, l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 mai 2022 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les réalisations budgétaires 2021 pour un montant de 42.503.565,40 €.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité les tarifs 2022 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements selon le détail joint en annexe.
 

En application de l’Article 1.2.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la désignation des membres associés, les membres élus ont approuvé à l’unanimité comme suit la liste ci-dessous :
• ALEMANY Olivier
• ARNOUX Catherine
• BAZES François
• BIENAIME Marc
• BORTOLIN Alain
• BOUCHET Bernard
• BRUN Philippe
• BURDET Christian
• CIRCHIRILLO Fabien
• DESLANDES Jean-Luc
• EUSTACHY Thierry
• FALSON ROULIER Claire
• GENTIL Romain
• GUIGO Christophe
• GUYOMARD Audrey
• HANOT Jérôme
• JEAMBAR Patrick
• LACROIX Catherine
• PONCET Gérard
• ROSSI Delphine
• SIDOS Sophie
• THOMAS Grégory

En application de l’article 1.3.1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la désignation des conseillers techniques, les membres élus ont approuvé à l’unanimité comme suit la liste ci-dessous :
• ANDRE Arnauld
• BESSON-CHAVANT Gaétane
• BREZIAT Emmanuel
• DANES Olivier
• DENU Valérie
• GAUTHERIN Corinne
• LERAY Philippe
• PELISSIER Laurent
• PELLAT-FINET Sylvie
• ROSTAING Christian
• SORREL Robert
• TIRARD-COLLET Brigitte

Vu l’article 4.2.1 alinéa 5 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les membres de élus ont approuvé à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions la candidature de Sophie RIOM en qualité de vice-présidente de la commission des Finances.

Vu l’article 5.3.2 alinéa 1 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les membres élus ont approuvé à l’unanimité la candidature de Jérôme LOPEZ en qualité de remplaçant du Président de la commission consultative des marchés
 

- Vu l’article A.712-2 du code de commerce relatif à l’attribution d’une indemnité globale de frais de mandat de 750 points d’indice,
- vu l’article A.712-4 permettant la majoration de l’indemnité de frais de mandat de 150 points d’indice lorsqu’elle n’est pas dévolue au seul président et qu’elle est partagée avec d’autres Membres, et après avis favorable du Bureau, les Membres élus ont approuvé à l’unanimité moins quatre abstentions le principe d’une indemnité globale de frais de mandat de 900 points d’indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Pierre STREIFF, 180 points pour Pascal ANDRE, vice-président, 90 points pour Christine REY, vice-présidente, 90 points pour Paul DAVID, Trésorier, et 90 points pour Séverine WERQUIN-MATTON, Trésorière adjointe, à compter de décembre 2021.
 

Vu l’Article 1.1.13 du Règlement Intérieur de la CCI de Grenoble et après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les membres élus ont conféré à l’unanimité moins deux voix contre et cinq abstentions l’honorariat à Jean VAYLET, Président de la CCI de Grenoble de 2011 à 2021.

"Après avoir entendu la présentation du Président STREIFF suite à l’appel à manifestation d’intérêt publié sur PLACE - Plateforme des Achats de l’Etat du 11 mai 2022 au 13 juin 2022, les membres de l’Assemblée ont accepté à l’unanimité la candidature retenue par le comité de sélection, conforme aux critères demandés, de Madame Aurore PONTE, SAS FP2A pour l’exploitation du bar-restaurant de l’Aérodrome de Grenoble Le Versoud, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. Cette durée pourra être interrompue ou prorogée en fonction de la date d’ouverture du nouveau bâtiment d’accueil en projet de construction.
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF, les Membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à solliciter des demandes de subventions en investissement et en fonctionnement à la Région AURA pour l’année 2022 et à accomplir toutes les formalités.

Les membres élus ont procédé à la désignation des membres du Bureau composé comme suit :

Président : M. Pierre STREIFF

Vice-président : M. Pascal ANDRE

Vice-présidente : Mme Christine REY

Trésorier : M. Paul DAVID

Trésorière-adjointe : Mme Séverine WERQUIN-MATTON

Secrétaires :

M. Olivier EHRSAM

Mme Angélique JSAN

Membres :

M. Benoît CHARPENTIER

M. Bruno CROSNIER LECONTE

M. Eric MARCIANO
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la composition de la Commission des Finances, les membres élus ont approuvé celle-ci comme suit :

Président : M. Jean Louis BROGLIO

Membres titulaires :

M. Hervé CIMADOMO

M. Michel COCHET

M. Christian GAMOND

Mme Meaghan MAJOR

Mme Marie-Hélène PONS-PURICELLI

Mme Sophie RIOM

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la composition de la Commission des Marchés, les membres élus ont approuvé celle-ci comme suit :

Président : M. Yvan MORYUSSEF
Membres titulaires :
M. Raphaël D’ONOFRIO
M. Jérôme LOPEZ
Membres suppléants :
Mme Juliette GUILLOUX
Mme Elisabeth MALANDRINO
M. Romain PASSOT
 

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la composition de la Commission de Prévention des Conflits d’Intérêts, les membres élus ont approuvé celle-ci comme suit :
Président :  M. Michel VIALLET
Membres titulaires :
Mme Claire HATEM
Mme Stéphanie ROYER
M. Stéphane VALET
M. Raphaël ZACCARDI

Après avoir entendu la proposition du Président STREIFF relative à la désignation de son suppléant à CCI France, les membres élus ont approuvé à l’unanimité la désignation de Monsieur Pascal ANDRE.
 

En considérant l’article R 711-61 du code de commerce qui dispose que le Président d’une CCIT représente l’Assemblée auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile, 
En considérant l’article R 431-4 du code de justice administrative qui fixe le principe selon lequel toute personne agissant en justice au nom d’une personne morale doit être en mesure de justifier sa qualité à agir, les membres de l’Assemblée, à l’unanimité :
• accordent délégation générale à Pierre STREIFF, Président de la CCI de Grenoble, pour la durée de son mandat, pour intenter au nom de l’établissement public les actions en justice ou le défendre dans les actions intentées contre lui, et plus généralement agir dans tous les contentieux de la CCI de Grenoble, • donnent pouvoir au Président de la CCI de Grenoble de mandater tout avocat compétent à cette fin.
 

En application des articles 5.1.2, 5.2.1 et 5.2.2 du Règlement intérieur, le Président, en sa qualité de représentant légal de l’établissement public et en tant que représentant du pouvoir adjudicateur doit être habilité pour :
• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée,
• préparer, lancer et mener à terme les procédures d’achat et signer les actes d’engagement conformément aux dispositions du code des marchés dans le respect des procédures formalisées par le code des marchés publics.

Les membres de l'Assemblée accordent à l'unanimité cette habilitation.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 octobre 2021, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité :
- le budget rectificatif 2021 d’un montant de 31 993 553,00 €,
- le programme pluriannuel d’investissements 2021-2025,
- la structure cible des emplois.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 octobre 2021, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité : 
- le budget primitif 2022 d’un montant de 32 751 190,00 €
- le programme pluriannuel d’investissements 2022-2026,
- la structure cible des emplois.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 octobre 2021, les Membres de l’Assemblée ont approuvé à l’unanimité l’apport en nature de la marque GEM par la CCI de Grenoble à sa filiale suite à la réponse positive du rescrit fiscal.

Suite au courrier en date du 07/09 de Monsieur le Préfet de Région concernant la transmission pour homologation du règlement intérieur de la CCI de Grenoble, adopté lors de l’Assemblée Générale du 21/05, faisant valoir quelques observations, les Membres de l’Assemblée ont adopté à l’unanimité la version corrigée dudit règlement.

Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET, les Membres de l’Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de la Commission Développement Economique du Comité de Massif des Alpes.

Vu l’article R711-13 du code de commerce, les membres de l’Assemblée ont autorisé à l’unanimité le Président de la CCI de Grenoble à demander à Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône de reconduire l’autorisation ministérielle du 5 juin 1992 fixant l’effectif du Bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble à 10 membres.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET concernant la cession au SMMAG à l'1€ symbolique des actions détenues par la CCI de Grenoble au sein de la Sémitag, ce qui représente une participation globale de 12 200 € et l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juillet 2021, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité moins une voix contre et une abstention la cession de ces parts.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET concernant la cession du mobilier et matériel du site Malraux-Hoche suite au déménagement, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juillet 2021 et après avoir effectué la demande auprès du Service des Domaines, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité la procédure de cessions, transferts à d'autres établissements, dons à des associations ou de mise au rebut.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention de 5.000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le Forum Osez l'entreprise 2021.

La Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) Grenoble, en sa qualité d'établissement public et conformément aux dispositions de l'article R.711-68 du Code de commerce la régissant, doit adopter un règlement intérieur relatif à son organisation et son fonctionnement. Le règlement intérieur est adopté par l'Assemblée Générale de chaque CCIT et CCIR dans le respect des limites fixées par les textes législatifs et règlementaires qui leur sont applicables et en conformité avec la norme d'intervention adoptée par CCI France lors de son Assemblée Générale du 1^er décembre 2020 et approuvée par le Ministre de l'économie et des finances en application des dispositions de l'article R.711-55-1 du Code de commerce. Le présent référentiel constitue la norme d'intervention au sens des dispositions précitées.

Les CCIT et les CCIR disposent d'un délai de six mois à compter de la date d'approbation de cette norme par l'autorité de tutelle pour élaborer et faire adopter par leur Assemblée Générale un règlement intérieur conforme à cette norme d'intervention. Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le règlement intérieur de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 mai 2021 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2020 pour un montant de 41.511.506,20 €.

La Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) Grenoble, en sa qualité d'établissement public et conformément aux dispositions de l'article R.711-68 du Code de commerce la régissant, doit adopter un règlement intérieur relatif à son organisation et son fonctionnement.

Le règlement intérieur est adopté par l'Assemblée Générale de chaque CCIT et CCIR dans le respect des limites fixées par les textes législatifs et règlementaires qui leur sont applicables et en conformité avec la norme d'intervention adoptée par CCI France lors de son Assemblée Générale du 1^er décembre 2020 et approuvée par le Ministre de l'économie et des finances en application des dispositions de l'article R.711-55-1 du Code de commerce.

Le présent référentiel constitue la norme d'intervention au sens des dispositions précitées.

Les CCIT et les CCIR disposent d'un délai de six mois à compter de la date d'approbation de cette norme par l'autorité de tutelle pour élaborer et faire adopter par leur Assemblée Générale un règlement intérieur conforme à cette norme d'intervention.

Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le règlement intérieur de la CCI de Grenoble.

Vu le code de commerce et notamment les articles L.713-11 à L.713-13, les articles R.713-66 et R.713-67, les articles A.713-26 à A.713-30, et l'article R.711-47,
Vu le projet d'étude économique exposé à l'Assemblée Générale proposant de fixer la composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble à 50 sièges répartis en catégories et sous-catégories.
L'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 05 mars 2021, a approuvé à l'unanimité le projet d'étude économique de pondération, selon le détail joint en annexe, avec un nombre de membres égal à 50, répartis en 6 sous-catégories comme indiqué ci-dessous.

• Catégorie Commerce : 11 sièges dont
• 6 sièges en sous-catégorie moins de 10 salariés
• 5 sièges en sous-catégorie 10 salariés et plus Catégorie Industrie : 14 sièges dont
• 8 sièges en sous-catégorie moins de 50 salariés
• 6 sièges en sous-catégorie 50 salariés et plus
• Catégorie Services : 25 sièges dont
• 15 sièges en sous-catégorie moins de 10 salariés
• 10 sièges en sous-catégorie 10 salariés et plus

Et mandate son Président pour transmettre l'étude économique de pondération à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes, au Préfet de Région, à CCI France et au Ministre de tutelle.

Après avoir entendu le rapport du Vice-président Jean-Luc BODIN et l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 février 2021, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 05 mars 2021, a autorisé à l'unanimité moins trois abstentions la mise en vente d'une parcelle constituée d'un terrain cadastré ZA 53 et d'un bâtiment à l'abandon sur la commune de Saint-Hilaire de la Côte à proximité de l'aéroport de Grenoble-Isère considérant que celle-ci n'a pas lieu d'être conservée dans le patrimoine de la CCI de Grenoble qui n'est plus gestionnaire de l'aéroport.

Après avoir entendu le rapport du Vice-président Jean-Luc BODIN et l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 février 2021 concernant la simplification et l'optimisation des structures composantes de la Chambre sur les plans organisationnel, juridique et financier, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 05 mars 2021, a approuvé à l'unanimité moins une abstention de réduire le nombre de structures, de 9 à 5, sous réserve de la levée de contraintes financières, sociales et juridiques.

Après avoir entendu le rapport du Vice-président Jean-Luc BODIN et l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 février 2021 rappelant que Grenoble Ecole de Management (GEM) a fait l'objet d'une étude stratégique et d'un accompagnement financier de la CCI de Grenoble. Les objectifs poursuivis sont le développement de l'école, le renforcement de ses capitaux propres, l'augmentation de son autonomie et la préparation de l'entrée d'investisseurs externes.
Ce point a été présenté lors de l'Assemblée Générale du 26 novembre 2020.
L'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 05 mars 2021, a approuvé à l'unanimité moins une voix contre et deux abstentions l'apport en capital de 5 M€ plutôt qu'en investissement à Grenoble Ecole de Management, comme initialement prévu. Conformément à l'article R.712-7 du code de commerce, la présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle pour approbation.

Après avoir entendu le rapport du Vice-président Jean-Luc BODIN et l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 février 2021, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 05 mars 2021, a approuvé à l'unanimité moins une abstention :

• le budget primitif 2021 pour un total de produits d'un montant de 32 173 692,00 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte,
• le programme pluriannuel d'investissements 2021-2025

Le règlement intérieur de la CCI de Grenoble prévoit la mise à jour des tarifs pour l'ensemble de ses établissements.

Proposition tarifs :

• Présences
• Siège CCI Grenoble – location de salles
• Siège CCI Grenoble – location de bureaux
• Prestations Espace Entreprendre : Création, Transmission/Reprise, CFE, Fichiers
• Adhésions Ecobiz
• CCI Formation
• IMT – location d'espaces
• Aérodrome de Grenoble Le Versoud : Redevances aéronautiques et domaniales
• Centre de Congrès et d'Affaires du WTC Grenoble : location d'espaces évènementiel et service de domiciliation
• GREX

L'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 29 janvier 2021, approuve :

• les tarifs 2021 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.

Par délibération en date du 28 novembre 2019, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le déclassement par anticipation du tènement immobilier Malraux-Hoche dans la perspective d'une désaffectation à fin octobre 2020, puis par délibération en date du 18 juin 2020 les Membres de l'Assemblée ont décidé le report à fin mars 2021 de l'échéance de la désaffectation dudit tènement.

Proposition :
Suite à un dégât des eaux survenu sur le chantier de l'Immeuble WTC entraînant un retard de réception des travaux et de fait un report de déménagement des services,

L'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble consultée par voie électronique, le 29 janvier 2021, approuve :

• Le report à fin août 2021 de l'échéance de la désaffectation dudit tènement
   

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant l'acquisition immobilière du WTC et vu :

• la délibération de l'Assemblée en date du 17 Mai 2018 décidant l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m² correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7,5 M€ HT,
• l'information faite à l'Assemblée d'une renégociation du prix à la baisse (7 M€) et du report de la date de signature (date butoir du 10/01/2020) par avenant signé le 26/03/2019,

les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité,

• l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m² correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7 M€,
• le président de la CCI de Grenoble à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Après avoir entendu l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2019 et le rapport du Président VAYLET concernant la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche, pour un montant ferme de 8 M€, avec possibilité de révision de prix à 9,1 M€ sous condition d'autorisation de changement de destination, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité :

• la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche selon ces modalités financières,
• le président de la CCI de Grenoble à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente.

Après avoir entendu le rapport d'Alain BORTOLIN concernant le déclassement du site Malraux-Hoche, propriété de la CCI de Grenoble, établissement public, et en application des articles L.2141-1 et L.2141-2, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le déclassement par anticipation du tènement immobilier Malraux-Hoche dans la perspective d'une désaffectation à fin octobre 2020.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2019, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• le budget rectificatif 2019 d'un montant de 33 377 971,00 €,
• le programme pluriannuel d'investissements 2019-2023,
• la structure des emplois,
• le tableau détaillé des emplois et des postes.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 22 octobre 2019, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer avec la Société ENGENIERING TECHNIQUE DU BATIMENT, pour un montant de 214 892,10 € HT, un marché de réhabilitation de locaux existants et de construction d'un chenil afin d'accueillir la Brigade Canine de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère sur l'Aérodrome de Grenoble Le Versoud.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif aux travaux conduits par Grenoble-Alpes Métropole en matière de marketing territorial et à la mise en place d'une Association regroupant les grandes entreprises du territoire, les acteurs universitaires et GEM, des clubs sportifs avec pour objet de fédérer les acteurs du territoire de la région de Grenoble pour contribuer à son rayonnement, sa notoriété, son attractivité et son hospitalité, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion de la CCI de Grenoble à l'Association Grenoble-Alpes moyennant une cotisation annuelle d'un montant de 10 000,00 €.

Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2019 avec Grenoble-Alpes Métropole prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 79 750,00 €.

Après avoir entendu le rapport du président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2019 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 53 263,00 €.

Après avoir entendu le rapport du Directeur général, Bernard AUBERT,

Considérant,
L'accélération généralisée de l'évolution des données de l'environnement consulaire (Loi Pacte, Loi de Finances 2020, COP, COM, Loi Avenir professionnel, mais aussi Loi MAPTAM, Loi NOTRe) crée un champ de contraintes fortes qui s'exprime notamment par :

• Une deuxième vague de forte baisse de notre ressource fiscale : 50 % sur 4 ans qui conduit la CCI de Grenoble à s'organiser pour vivre en 2022 avec la moitié de l'actuelle dotation (de 6.5 millions d'euros à 3).
• Un recentrage de nos missions finançables par de l'argent public, c'est à dire l'abandon obligatoire de toutes les activités ne figurant pas dans COP et COM.

Ces mesures impactent le budget annuel de fonctionnement de la CCI de Grenoble dont la masse salariale représente une part très importante de ses charges. En conséquence, la CCI de Grenoble se trouve dans l'obligation de revoir à la baisse les postes budgétaires actuellement occupés par ses collaborateurs.

Considérant également,
La poursuite de la recherche d'économie de structures notamment par l'adaptation de l'implantation immobilière de la Chambre (été 2020) dont l'objectif est de regrouper toutes les forces vives de la CCI de Grenoble en un site unique, accessible grâce au multimodal et localisé dans un environnement business. Cette nouvelle implantation, vitrine de la nouvelle nature et de la nouvelle offre de la CCI (image digitale et visibilité), généra des économies de fonctionnement à hauteur de 50 %.

Considérant encore,
Le projet de transformation de la CCI de Grenoble, présenté et validé à l'unanimité le 19 septembre 2019, propose de faire évoluer la CCI de Grenoble en profondeur et définit pour ce faire une nouvelle offre de services et une nouvelle organisation.

Le déploiement de cette nouvelle offre de services génératrice de marge s'adressera à trois segments de clientèle (entreprises, territoires et individus) et sera à la fois digitale en appui de l'offre traditionnelle, spécialisée et modulable, transversale (offre fusionnée « appui-formation »).

En parallèle de cette évolution de l'offre de services, une cartographie des postes, outil préalable à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), est construite pour identifier :

• Les compétences clefs, c'est-à-dire en adéquation avec le projet de transformation, mobilisables rapidement,
• Les compétences que nous n'aurons plus à mettre en œuvre eu égard au projet de transformation,

• Le déficit de compétences qui nécessite de déployer rapidement des actions d'acquisition ou d'intégration de nouvelles compétences.

Ce projet de transformation a pour conséquence :

• De modifier qualitativement nos postes pour disposer de compétences en adéquation avec les besoins de cette ambition de mutation en une entreprise de services ;
• De créer de nouveaux postes ;
• De réduire quantitativement le nombre actuel de postes au regard de ce changement de paradigme, processus en plusieurs étapes organisationnelles, qui conduira la CCI de Grenoble, dans les trois prochaines années, à densifier son organisation et à abandonner certaines activités ou missions.

Vu l'avis favorable de la commission des finances le 17 octobre 2019, les Membres de l'Assemblée ont décidé la suppression des 31 postes suivants dont 10 postes sont d'ores et déjà vacants :

• 1 Animateur du dispositif entreprises en difficulté
• 1 Chargé(e) d'information création-reprise d'entreprise
• 1 Chargé(e) de formalités
• 1 Chargé(e) de programme ISCO
• 1 Comptable fournisseur
• 1 Conseiller en développement industriel-dispositif développement durable
• 1 Conseiller en développement international confirmé
• 1 Directeur de développement de l'Entreprise
• 1 Directeur financier
• 1 Technicien de maintenance Malraux & aérodrome
• 1 Assistant(e) de direction Présidence et direction générale
• 1 Agent courrier
• 1 Animateur de communauté Ecobiz
• 1 Assistant(e) Business Center
• 1 Chargé(e) activités services généraux
• 1 Chargé(e) d'activité export
• 1 Chargé(e) de mission circuits courts
• 1 Chargé(e) d'information création-reprise-transmission
• 3 Chargé(e)s de formalités apprentissage
• 1 Chef(fe) de projet Web
• 1 Développeur apprentissage
• 1 Infographiste
• 1 Rédacteur(rice) – appui Ecobiz
• 1 Responsable de pôle animation et développement du commerce
• 1 Responsable de pôle Espace Entreprendre-CFE-Contact info
• 1 Responsable de pôle réseaux & études & web – infographie
• 1 Responsable du pôle formalités et taxe apprentissage
• 1 Responsable marketing
• 1 Responsable services généraux

Après avoir entendu le rapport du Directeur général, Bernard AUBERT,

Considérant,
L'accélération généralisée de l'évolution des données de l'environnement consulaire (Loi Pacte, Loi de Finances 2020, COP, COM, Loi Avenir professionnel, mais aussi Loi MAPTAM, Loi NOTRe) crée un champ de contraintes fortes qui s'exprime notamment par :

• Une deuxième vague de forte baisse de notre ressource fiscale : 50 % sur 4 ans qui conduit la CCI de Grenoble à s'organiser pour vivre en 2022 avec la moitié de l'actuelle dotation (de 6.5 millions d'euros à 3).
• Un recentrage de nos missions finançables par de l'argent public, c'est à dire l'abandon obligatoire de toutes les activités ne figurant pas dans COP et COM.

Ces mesures impactent le budget annuel de fonctionnement de la CCI de Grenoble dont la masse salariale représente une part très importante de ses charges. En conséquence, la CCI de Grenoble se trouve dans l'obligation de revoir à la baisse les postes budgétaires actuellement occupés par ses collaborateurs.

Considérant également,
La recherche de solutions de sous-traitance de tout ce qui n'est pas le cœur de l'activité de la CCI de Grenoble, mais qui en garantit le fonctionnement (à l'exception des ressources humaines et des services financiers). Cela concerne aussi bien le fonctionnement des bâtiments qui abritent l'activité de l'entreprise que les services généraux.

En optant pour cette démarche de Facility management, la Cci de Grenoble souhaite confier à un prestataire la gestion de nombreuses activités comme le nettoyage, la sécurisation du bâtiment, les installations techniques, les diverses opérations de maintenance, la restauration et l'accueil. A ce jour ces activités sont gérées en partie par de multiples prestataires extérieurs et par du personnel consulaire.

Cette externalisation d'activités concourt à la réduction des coûts de structure et à l'augmentation de l'efficience des activités ciblées notamment en assurant un service permanent et réactif tout comme l'adaptation des compétences au gré des évolutions technologiques et contraintes réglementaires.

Le prestataire porteur du dispositif de Facility Management proposera un contrat de droit privé aux collaborateurs consulaires concernés par cette externalisation d'activité, Il reprendra les éléments essentiels du contrat de travail consulaire. En cas de non acceptation du contrat de droit privé, la CCI de Grenoble prononcera la rupture du contrat de travail des collaborateurs consulaires.

Les Membres de l'Assemblée ont autorisé, sous réserve de la passation effective des marchés correspondants, l'externalisation de 12 postes :

Siège et IMT

• 1 Administrateur sécurité incendie
• 1 Assistant(e) maintenance service moyens généraux
• 1 Assistant(e) services généraux – restauration
• 1 Chargé(e) exploitation service généraux
• 2 Gestionnaires centre d'appel
• 1 Technicien moyens généraux

EESC GEM (Rupture de la mise à la disposition)

• 1 Chargé(e) d'accueil
• 4 Techniciens de maintenance
• soit par application du décret publié le 23 août 2019 (n°2019-867 du 21 août 2019 relatif aux modalités de traitement des agents publics refusant l'engagement proposé par le repreneur d'une activité exercée par leur Chambre de Commerce et d'Industrie d'affectation),
• soit par procédure de suppression de postes.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention de 5.000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le Forum Osez l'entreprise 2020.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Hugues de VILLARD, Directeur Associé AXITE CBRE comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Madame Odile PINATEL, Directrice de la Banque de France, comme Conseillère Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Pierre CHARLIER, Directeur Régional Entreprises de la Société Générale Isère Drôme Ardèche, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, et vu la délibération de l'Assemblée de la CCI en date du 28 novembre 2019 ayant décidé le déclassement par anticipation du tènement immobilier Malraux-Hoche, les membres de l'Assemblée ont décidé le report à fin mars 2021 de l'échéance de la désaffectation dudit tènement.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 4 juin 2020, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à signer un marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour la CCI de Grenoble avec KPMG pour un montant de 114 900,00 € HT et une durée de 6 ans.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Philippe BRUN, comme Secrétaire du Bureau de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation, comme vice-Présidente de la CCI de Grenoble, de Madame Angélique JSAN qui percevra donc l'indemnité de frais de mandat de 90 points d'indice précédemment versée à Monsieur Patrick MERIGOT.

Après avoir entendu le rapport du président Jean VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mars 2020, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• le budget primitif 2020 d'un montant de 39 896 589,00 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte,
• le programme pluriannuel d'investissements 2020-2024,
• le principe du recours à deux emprunts, d'une part de 4 M€ pour le financement d'une acquisition immobilière au sein de l'immeuble WTC, d'autre part de 0,3 M€ pour le financement des travaux à l'Aérodrome du Versoud.

Après avoir entendu le rapport d'Alain BORTOLIN concernant la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche, pour un montant ferme de 8 M€ et l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 mars 2020, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche à l'Etablissement Public Foncier Local selon ces modalités financières,
• le président de la CCI de Grenoble à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité moins une abstention les tarifs 2020 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.

Après avoir entendu l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2019, le rapport du Président VAYLET concernant la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche et vu l'analyse des offres résultant de l'appel à projets conduit sur les 12 derniers mois, les Membres de l'Assemblée ont décidé à l'unanimité de retenir l'offre ferme du candidat 4 (SAS MIAL / MV Résidences) au prix de 8 M€ sans condition suspensive d'obtention d'autorisation d'urbanisme et avec possibilité de révision de prix à 9,1 M€ sous condition d'obtention et purge d'un permis de construire.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant l'acquisition immobilière du WTC et vu :

• la délibération de l'Assemblée en date du 17 Mai 2018 décidant l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m2 correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7,5 M€ HT,
• l'information faite à l'Assemblée d'une renégociation du prix à la baisse (7 M€) et du report de la date de signature (date butoir du 10/01/2020) par avenant signé le 26/03/2019, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité,
• l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m² correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7 M€,
• le président de la CCI de Grenoble à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Après avoir entendu l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2019 et le rapport du Président VAYLET concernant la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche, pour un montant ferme de 8 M€, avec possibilité de révision de prix à 9,1 M€ sous condition d'autorisation de changement de destination, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité :

• la vente du tènement immobilier Malraux-Hoche selon ces modalités financières,
• le président de la CCI de Grenoble à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente.

Après avoir entendu le rapport d'Alain BORTOLIN concernant le déclassement du site Malraux-Hoche, propriété de la CCI de Grenoble, établissement public, et en application des articles L.2141-1 et L.2141-2, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le déclassement par anticipation du tènement immobilier Malraux-Hoche dans la perspective d'une désaffectation à fin octobre 2020.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2019, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• le budget rectificatif 2019 d'un montant de 33 377 971,00 €,
• le programme pluriannuel d'investissements 2019-2023,
• la structure des emplois,
• le tableau détaillé des emplois et des postes.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 22 octobre 2019, les Membres de l'Assemblée ont autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer avec la Société ENGENIERING TECHNIQUE DU BATIMENT, pour un montant de 214 892,10 € HT, un marché de réhabilitation de locaux existants et de construction d'un chenil afin d'accueillir la Brigade Canine de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère sur l'Aérodrome de Grenoble Le Versoud.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET relatif aux travaux conduits par Grenoble-Alpes Métropole en matière de marketing territorial et à la mise en place d'une Association regroupant les grandes entreprises du territoire, les acteurs universitaires et GEM, des clubs sportifs avec pour objet de fédérer les acteurs du territoire de la région de Grenoble pour contribuer à son rayonnement, sa notoriété, son attractivité et son hospitalité, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion de la CCI de Grenoble à l'Association Grenoble-Alpes moyennant une cotisation annuelle d'un montant de 10 000,00 €.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2019 avec Grenoble-Alpes Métropole prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 79 750,00 €.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2019 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 53 263,00 €.

Après avoir entendu le rapport du Directeur général, Bernard AUBERT,
Considérant,
L'accélération généralisée de l'évolution des données de l'environnement consulaire (Loi Pacte, Loi de Finances 2020, COP, COM, Loi Avenir professionnel, mais aussi Loi MAPTAM, Loi NOTRe) crée un champ de contraintes fortes qui s'exprime notamment par :

• Une deuxième vague de forte baisse de notre ressource fiscale : 50 % sur 4 ans qui conduit la CCI de Grenoble à s'organiser pour vivre en 2022 avec la moitié de l'actuelle dotation (de 6.5 millions d'euros à 3).
• Un recentrage de nos missions finançables par de l'argent public, c'est à dire l'abandon obligatoire de toutes les activités ne figurant pas dans COP et COM.

Ces mesures impactent le budget annuel de fonctionnement de la CCI de Grenoble dont la masse salariale représente une part très importante de ses charges. En conséquence, la CCI de Grenoble se trouve dans l'obligation de revoir à la baisse les postes budgétaires actuellement occupés par ses collaborateurs.

Considérant également,
La poursuite de la recherche d'économie de structures notamment par l'adaptation de l'implantation immobilière de la Chambre (été 2020) dont l'objectif est de regrouper toutes les forces vives de la CCI de Grenoble en un site unique, accessible grâce au multimodal et localisé dans un environnement business. Cette nouvelle implantation, vitrine de la nouvelle nature et de la nouvelle offre de la CCI (image digitale et visibilité), généra des économies de fonctionnement à hauteur de 50 %.

Considérant encore,
Le projet de transformation de la CCI de Grenoble, présenté et validé à l'unanimité le 19 septembre 2019, propose de faire évoluer la CCI de Grenoble en profondeur et définit pour ce faire une nouvelle offre de services et une nouvelle organisation.

Le déploiement de cette nouvelle offre de services génératrice de marge s'adressera à trois segments de clientèle (entreprises, territoires et individus) et sera à la fois digitale en appui de l'offre traditionnelle, spécialisée et modulable, transversale (offre fusionnée « appui-formation »).

En parallèle de cette évolution de l'offre de services, une cartographie des postes, outil préalable à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), est construite pour identifier :

• Les compétences clefs, c'est-à-dire en adéquation avec le projet de transformation, mobilisables rapidement,

• Les compétences que nous n'aurons plus à mettre en œuvre eu égard au projet de transformation,
• Le déficit de compétences qui nécessite de déployer rapidement des actions d'acquisition ou d'intégration de nouvelles compétences.

Ce projet de transformation a pour conséquence :

• De modifier qualitativement nos postes pour disposer de compétences en adéquation avec les besoins de cette ambition de mutation en une entreprise de services ;
• De créer de nouveaux postes ;
• De réduire quantitativement le nombre actuel de postes au regard de ce changement de paradigme, processus en plusieurs étapes organisationnelles, qui conduira la CCI de Grenoble, dans les trois prochaines années, à densifier son organisation et à abandonner certaines activités ou missions.

Vu l'avis favorable de la commission des finances le 17 octobre 2019, les Membres de l'Assemblée ont décidé la suppression des 31 postes suivants dont 10 postes sont d'ores et déjà vacants :

• 1 Animateur du dispositif entreprises en difficulté
• 1 Chargé(e) d'information création-reprise d'entreprise
• 1 Chargé(e) de formalités
• 1 Chargé(e) de programme ISCO
• 1 Comptable fournisseur
• 1 Conseiller en développement industriel-dispositif développement durable
• 1 Conseiller en développement international confirmé
• 1 Directeur de développement de l'Entreprise
• 1 Directeur financier
• 1 Technicien de maintenance Malraux & aérodrome
• 1 Assistant(e) de direction Présidence et direction générale
• 1 Agent courrier
• 1 Animateur de communauté Ecobiz
• 1 Assistant(e) Business Center
• 1 Chargé(e) activités services généraux
• 1 Chargé(e) d'activité export
• 1 Chargé(e) de mission circuits courts
• 1 Chargé(e) d'information création-reprise-transmission
• 3 Chargé(e)s de formalités apprentissage
• 1 Chef(fe) de projet Web
• 1 Développeur apprentissage
• 1 Infographiste
• 1 Rédacteur(rice) – appui Ecobiz
• 1 Responsable de pôle animation et développement du commerce
• 1 Responsable de pôle Espace Entreprendre-CFE-Contact info
• 1 Responsable de pôle réseaux & études & web – infographie
• 1 Responsable du pôle formalités et taxe apprentissage
• 1 Responsable marketing
• 1 Responsable services généraux

Après avoir entendu le rapport du Directeur général, Bernard AUBERT,

Considérant,
L'accélération généralisée de l'évolution des données de l'environnement consulaire (Loi Pacte, Loi de Finances 2020, COP, COM, Loi Avenir professionnel, mais aussi Loi MAPTAM, Loi NOTRe) crée un champ de contraintes fortes qui s'exprime notamment par :

• Une deuxième vague de forte baisse de notre ressource fiscale : 50 % sur 4 ans qui conduit la CCI de Grenoble à s'organiser pour vivre en 2022 avec la moitié de l'actuelle dotation (de 6.5 millions d'euros à 3).
• Un recentrage de nos missions finançables par de l'argent public, c'est à dire l'abandon obligatoire de toutes les activités ne figurant pas dans COP et COM.

Ces mesures impactent le budget annuel de fonctionnement de la CCI de Grenoble dont la masse salariale représente une part très importante de ses charges. En conséquence, la CCI de Grenoble se trouve dans l'obligation de revoir à la baisse les postes budgétaires actuellement occupés par ses collaborateurs.

Considérant également,
La recherche de solutions de sous-traitance de tout ce qui n'est pas le cœur de l'activité de la CCI de Grenoble, mais qui en garantit le fonctionnement (à l'exception des ressources humaines et des services financiers). Cela concerne aussi bien le fonctionnement des bâtiments qui abritent l'activité de l'entreprise que les services généraux.

En optant pour cette démarche de Facility management, la CCI de Grenoble souhaite confier à un prestataire la gestion de nombreuses activités comme le nettoyage, la sécurisation du bâtiment, les installations techniques, les diverses opérations de maintenance, la restauration et l'accueil. A ce jour ces activités sont gérées en partie par de multiples prestataires extérieurs et par du personnel consulaire.

Cette externalisation d'activités concourt à la réduction des coûts de structure et à l'augmentation de l'efficience des activités ciblées notamment en assurant un service permanent et réactif tout comme l'adaptation des compétences au gré des évolutions technologiques et contraintes réglementaires.
Le prestataire porteur du dispositif de Facility Management proposera un contrat de droit privé aux collaborateurs consulaires concernés par cette externalisation d'activité, Il reprendra les éléments essentiels du contrat de travail consulaire. En cas de non acceptation du contrat de droit privé, la CCI de Grenoble prononcera la rupture du contrat de travail des collaborateurs consulaires.

Les Membres de l'Assemblée ont autorisé, sous réserve de la passation effective des marchés correspondants, l'externalisation de 12 postes :

Siège et IMT

• 1 Administrateur sécurité incendie
• 1 Assistant(e) maintenance service moyens généraux
• 1 Assistant(e) services généraux – restauration
• 1 Chargé(e) exploitation service généraux
• 2 Gestionnaires centre d'appel
• 1 Technicien moyens généraux

EESC GEM (Rupture de la mise à la disposition)

• 1 Chargé(e) d'accueil
• 4 Techniciens de maintenance
• soit par application du décret publié le 23 août 2019 (n°2019-867 du 21 août 2019 relatif aux modalités de traitement des agents publics refusant l'engagement proposé par le repreneur d'une activité exercée par leur Chambre de Commerce et d'Industrie d'affectation),
• soit par procédure de suppression de postes.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé l'orientation stratégique consistant à élaborer un nouveau modèle économique pour la CCI de Grenoble afin de compenser la baisse à venir de sa ressource fiscale, validé la nouvelle offre de services de la CCIG, et décidé de sa mise en œuvre dans cette perspective.

Après avoir rappelé la représentation de la CCI de Grenoble au sein du Conseil d'Administration de Grenoble Ecole de Management assurée par les Membres du Bureau de la Chambre, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité, pour assurer la succession de Christine REY, démissionnaire, la désignation de Patrick JAMET, Président de la Commission des Finances.

Après qu'il ait été rappelé la nécessité que le représentant légal de la CCI de Grenoble prête serment pour que le Centre de Médiation de Grenoble soit agréé par la Cour d'Appel de Lyon, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation d'Alain BORTOLIN pour prêter serment au nom de la CCI de Grenoble.

Après avoir rappelé la composition et le rôle de la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts et, suite à la démission de ses fonctions de Membre élue de Christelle ALLAERT, par ailleurs Membre de cette Commission, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Bruno CROSNIER-LECONTE pour siéger au sein de ladite Commission.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la vente en ligne des produits « Présences », les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les conditions générales de vente ainsi que les tarifs.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention de 5.000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le Forum Osez l'entreprise 2019.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission de délégation de service public réunie le 28 mai 2019, portant sur la délégation de service public pour confier l'exploitation par affermage d'une activité de restauration rapide et de restauration scolaire de l'Institut des Métiers et des Techniques, Centre de Formation en Apprentissage, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer le marché avec ELRES / ELIOR RESTAURATION, pour une durée de 48 mois à compter du 01 août 2019 avec rémunération du prestataire liée aux résultats de l'exploitation.

Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 juin 2019 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2018 pour un montant de 33.916.084,56 €.

Après avoir entendu la proposition de Gérard PONCET, Président de la Commission Aménagement du Territoire, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la motion suivante :

Concernant le projet d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais porté au débat public du 11 avril au 11 juillet 2019, les acteurs économiques émettent les remarques ci-dessous.

Les acteurs économiques sont convaincus que la compétitivité de la Région grenobloise passe par une interconnexion efficace des grands pôles régionaux, nationaux et internationaux.

Cette condition est indispensable à la pérennité de l'écosystème innovant grenoblois, comme au développement de l'économie touristique du territoire.

Parallèlement, les difficultés d'accès et de déplacement dont souffre la métropole entravent le fonctionnement des entreprises (fonction logistique, difficultés de recrutement…), décourageant certaines à s'implanter ou à se développer sur le territoire.

Face à ce constat, il est urgent d'agir et les enjeux autour du ferroviaire font consensus chez les acteurs socio-économiques comme dans la sphère publique. Le « rapprochement » de la métropole grenobloise avec Lyon, avec les autres grands pôles économiques régionaux et avec Paris, ainsi que le développement de l'axe du sillon alpin, doivent rester des objectifs forts.

Par ailleurs, le rôle du ferroviaire dans l'organisation de la desserte péri-urbaine et notamment la mise en place d'un RER performant est primordial pour atteindre l'équilibre recherché par le Plan de Déplacement Urbain et décongestionner les autres modes de transport.

Au regard de ces enjeux, nous ne pouvons pas nous satisfaire des propositions faites dans le cadre du projet d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais.

Si la réalisation des aménagements prévus par le projet est nécessaire, nous doutons de leur capacité à résoudre les problèmes de fiabilité et de robustesse du réseau et à apporter une réponse suffisante aux besoins croissants de mobilité. En la matière, le calendrier prévisionnel nous semble inapproprié compte tenu de l'urgence de la situation. La perspective de l'absence de programmation d'une intervention sur la portion Grenoble-Moirans, véritable « point noir » de la ligne Grenoble-Lyon, est particulièrement regrettable.

Au-delà de ces doutes, la prise en compte des enjeux pour la métropole grenobloise nous apparait, sinon occultée, du moins largement sous-estimée par le projet, alors même que l'interdépendance entre les nœuds ferroviaires lyonnais et grenoblois est une réalité. L'augmentation prévisible des temps de parcours entre Lyon et Grenoble qui résultera des aménagements à courts termes en est la preuve et est inacceptable.

Dans ces conditions, et en tant que porte-parole du tissu économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble craint que l'insuffisante prise en compte des enjeux de la desserte grenobloise dans le projet d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais soit préjudiciable à l'économie du territoire.

Elle rappelle le besoin d'inclure au projet les investissements nécessaires au développement et à la fiabilisation de la ligne Lyon-Grenoble, à savoir le doublement des voies entre Grenoble et Moirans, l'augmentation des capacités d'accueil en gare de Grenoble et l'aménagement de certains passages à niveau.

Enfin, elle insiste sur la nécessité absolue d'une liaison Grenoble-Paris en 2h30.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et prenant en compte la tarification nationale unique d'un certain nombre de prestations adoptée lors de l'Assemblée Générale de CCI France du 9 avril 2019, il est proposé d'en reprendre les termes pour rendre ces tarifs applicables à la CCI de Grenoble. Les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'application de ces tarifs.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le tarif envisagé de 50 € TTC, à compter de la fin du mois de mars, de l'atelier « Formalités micro-entrepreneurs ».

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et prenant en compte la délibération de l'Assemblée Générale de CCI France du 29 janvier 2019 relative à la mission et à la tarification CFE et portant révision de la norme d'intervention relative à la  mission CFE, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'application au CFE de la CCI de Grenoble de cette norme d'intervention CFE révisée, ainsi que le tarif de 70 €, avec un effet rétroactif au 01/02/2019.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET portant sur le renouvellement de la gestion du service de restauration rapide et de restauration scolaire de l'Institut des Métiers et des Techniques actuellement géré par ELIOR RESTAURATION et sur le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier à nouveau ce dispositif à un opérateur spécialisé, les Membres de l'Assemblée :

• ont donné un accord sur le principe de la délégation de service public pour confier l'exploitation par affermage d'une activité de restauration rapide et de restauration scolaire à l'IMT,
• ont désigné une Commission de Délégation de Service Public composée du Président et des membres de la Commission Consultative des Achats,
• ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager et conduire une procédure de concession de délégation de service public.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 février 2019, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• le budget primitif 2019 d'un montant de 32 711 312,92 € ainsi que la structure cible des emplois qu'il comporte,
• le programme pluriannuel d'investissements 2019-2023,
• le principe de la mise en place de deux emprunts :
• l'un d'un montant de 7 500 K€ d'ores et déjà autorisé par le Préfet de Région pour l'acquisition des locaux du WTC. Il se substitue à celui prévu dans le budget primitif 2018, d'un montant de 8000 K€ pour le même objet,
• l'autre de 300 K€ destiné à financer l'investissement du même montant relatif au chenil de la police à l'aérodrome du Versoud, dont l'annuité est compensée par un loyer de l'Etat.

Après avoir eu la présentation du Pôle agroalimentaire de l'Isère (PAA 38) mis en place par le Département et regroupant les quatre Chambres consulaires, le Département, Grenoble-Alpes Métropole, le Grésivaudan, le Pays Voironnais et des socioprofessionnels, pôle dont l'objectif est de développer ou structurer les filières de proximité (renforcement de l'amont, partage de la valeur ajoutée amont/aval, consommation citoyenne dans les filières agroalimentaires, juste rémunération du producteur) et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion au PAA 38 moyennant une cotisation annuelle d'un montant de 5 000 €.

Suite à la démission de François ALBRIEUX de sa fonction de Membre associé et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET sur suggestion de la CPME Isère, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Hervé CIMADOMO, Société PROCSI à Coublevie, comme Membre associé de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la motion concernant le Plan de Déplacements Urbains 2030 de la région grenobloise.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET sur suggestion du MEDEF Isère, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Olivier GOY, Responsable Partenariat Groupama, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs des nouveaux produits Présences.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Madame Christine REY, comme Secrétaire du Bureau de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation, comme vice-Président de la CCI de Grenoble, de Monsieur Patrick MERIGOT qui percevra donc l'indemnité de frais de mandat de 90 points d'indice précédemment versée à Monsieur François BAZES.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Philippe DELACARTE, Président du Directoire de la Banque Rhône-Alpes, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 19 juin 2018 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2017 pour un montant de 35.491.281,18 €.

Après avoir entendu la proposition de Gérard PONCET, Président de la Commission Aménagement du Territoire et l'avis favorable de la Commission du 23 mai 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la motion suivante :

Le PDU pointe la capacité du ferroviaire à contribuer efficacement à l'amélioration des conditions d'accès à la Métropole. La CCI de Grenoble rejoint ce point de vue et partage le constat d'une nécessaire modernisation du réseau pour plus de fiabilité et un meilleur cadencement. La ligne Lyon-Grenoble est un axe prioritaire de par sa capacité à assurer l'interconnexion de la Métropole avec les autres pôles majeurs régionaux (Lyon, Valence et Chambéry). Elle est également essentielle pour la liaison avec la capitale. La réalisation des conditions nécessaires à un trajet Grenoble-Paris en 2h30 doit rester un objectif fort à court terme. La Ministre des Transports a récemment considéré que la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon constituait un véritable problème en soi et que ce dossier devait être ouvert. La CCI de Grenoble tient à rappeler le caractère inacceptable de la situation actuelle, s'agissant de la liaison entre deux métropoles aux relations économiques fortes et demande avec insistance un véritable traitement d'urgence du dossier.

Après avoir entendu le rapport d'Alain BORTOLIN concernant la stratégie immobilière ainsi que l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 avril 2018, les Membres de l'Assemblée ont, à l'unanimité moins une abstention et un élu ne prenant pas part au vote,

• décidé l'acquisition du tènement immobilier de 2 800 m2 correspondant aux niveaux 6, 7, 8 et 9 de l'immeuble WTC et des 56 places de parking associées, place Robert Schuman à Grenoble au prix de 7,5 M€ HT,
• autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer tous documents relatifs à cette acquisition programmée au premier trimestre 2019,
• décidé la construction du dossier de mise à la vente du tènement immobilier Malraux - Hoche par appels à projets et procéder à l'engagement du processus.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le tarif de l'atelier Micro-entrepreneur de 3h30, à savoir 36 € TTC.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET concernant la proposition d'associer les Chambres consulaires comme Membres non cotisants, suite à la transformation de la précédente Association Vercors Tourisme en une nouvelle Association Vercors Pro, ayant vocation à regrouper les représentants de l'ensemble des activités économiques du Plateau du Vercors, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion à Vercors Pro.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 janvier 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité moins une abstention :

• le budget primitif 2018 d'un montant de 33 261 783,00 €,
• le programme pluriannuel d'investissements 2018-2022,
• le principe du recours à deux emprunts, d'une part de 8 M€ pour le financement d'une acquisition immobilière au sein de l'immeuble WTC, d'autre part de 0,3 M€ pour le financement de la 3ème phase des travaux du LearningGrid de l'IMT,
• la structure des emplois,
• le tableau détaillé des emplois et des postes.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET rappelant la délibération du 29 juin 2017 relative à la stratégie immobilière et l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 janvier 2018, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité moins une abstention, le principe d'une acquisition immobilière de 2 800 m² au sein de l'immeuble WTC, dans l'attente de l'expertise des Domaines et des modalités concrètes et, dans la perspective d'une nouvelle délibération de l'Assemblée.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET et dans le prolongement du vote des tarifs 2018 de prestations lors de la séance de l'Assemblée du 30 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'uniformisation des conditions générales de vente au niveau de l'ensemble des CCIT d'Auvergne-Rhône-Alpes (ventes avec acomptes, ventes sans acompte, etc…) à intégrer dans la GRC régionale.

Vu le code des marchés publics, le règlement intérieur de la CCI de Grenoble et le rapport de la Commission Consultative des Achats réunie le 23 janvier 2018, les membres de l'Assemblée ont autorisé le président de la CCI de Grenoble à signer un marché d'impression des publications de « Présences », magazine économique de la CCI de Grenoble, avec la Société RICCOBONO IMPRIMEUR, pour un montant de 126 593,00 € et une durée de douze mois reconductible trois fois par période de douze mois.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les tarifs 2018 appliqués pour les différentes prestations facturées par la CCI de Grenoble et ses établissements.

Vu les termes de la convention d'avance de fonds signée le 4 juin 2010 entre la CCI de Grenoble et l'Ecole de la Deuxième Chance et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 novembre 2017, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'avenant N°2 à la convention établissant une avance annuelle renouvelable de 100 000€ moyennant un remboursement unique le 15 décembre de chaque année.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le principe de la participation de la Chambre à hauteur de 50 000 € au capital de la Société d'exploitation du CIAC d'Autrans et ont donné au Président de la CCI de Grenoble tous pouvoirs pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité :

• le budget rectificatif 2017 d'un montant de 34 774 354,00 €,
• le programme pluriannuel d'investissements 2017-2021,
• la structure des emplois,
• le tableau détaillé des emplois et des postes.

Après avoir entendu la présentation du Président VAYLET suite à l'appel à candidatures sur le site internet de la Chambre du 20/10/17 au 06/11/17, les membres de l'Assemblée ont accepté à l'unanimité la candidature, conforme aux critères demandés, de Monsieur Mathieu GUILLAUME pour l'exploitation du restaurant de l'aérodrome du Versoud, à compter du 1^er janvier 2018.

Après avoir entendu le rapport du Président Vaylet et vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 15 novembre 2017, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le principe de la participation de la Chambre à hauteur de 25 000 € au capital de la SCIC « Campus numérique in the Alps » et ont autorisé le Président à effectuer toutes formalités à cette fin.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 novembre 2017, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le Président de la CCI de Grenoble à mettre en place deux emprunts de :

• 180 000 € pour le financement du contrôle d'accès de Grenoble Ecole de Management
• 300 000 € pour la contribution au financement du LearningGrid by Grenoble de l'Institut des Métiers et des Techniques

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une subvention de 3.000,00 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le Forum Osez l'entreprise.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité l'adhésion à l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour un montant de 500,00 €.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les désignations suivantes, en remplacement de Madame Perrine GILBERT :

• Monsieur Laurent POIGNET, directeur de la Société Générale, comme Membre Associé de la CCI de Grenoble.
• Monsieur Rodolphe FERRIER, président du Comité départemental des banques de l'Isère, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à engager des actions d'accompagnement des porteurs de projets de création/reprise d'entreprises, dans le cadre du dispositif « Je lance mon projet » financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le FSE, (à hauteur de 17.656,00 € pour un budget total de l'action 18.137,00 €).

33 créateurs seront accompagnés pour la période de septembre à décembre 2017. Ce dispositif sera reconduit en 2018 et en 2019 à hauteur de 100 créateurs par an.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2017 avec Grenoble-Alpes Métropole prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 79 750,00 €.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la convention quadripartite signée avec Grenoble-Alpes Métropole, Label Ville et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère prévoyant notamment l'hébergement, à titre gratuit, par la CCI de Grenoble, de l'animateur de centre-ville, convention se substituant à celle signée le 12 février 2015, entre la CCI de Grenoble et Label Ville.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité : - le principe de l'engagement d'une démarche d'adaptation des implantations immobilières de la Chambre à l'évolution de son offre de services, de ses effectifs et de ses moyens budgétaires,

• la désignation d'Alain BORTOLIN pour conduire la réflexion en lien avec le trésorier et les services,
• le recours à un expert pour l'élaboration technique des solutions, moyennant un budget de 20 000 à 30 000€.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont autorisé à l'unanimité le président de la CCI de Grenoble à signer la convention de partenariat 2017 avec le Département de l'Isère prévoyant la mise en place d'un plan d'actions moyennant un montant total de subvention à percevoir de 60 395,00 €.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Jean-Mathieu CHATAIN, directeur des services techniques de Caterpillar, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu le rapport de Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 juin 2017 et le rapport du Commissaire aux Comptes, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les réalisations budgétaires 2016 pour un montant de 36.660.504,85 €.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET et l'avis favorable de la Commission des Finances formulé le 13 juin 2017, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le budget rectificatif 2017 d'un montant de 34.797.128,00 €.

Dans le cadre de l'article 2 du décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes, et conformément à l'article L. 711-6 du code de commerce et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité que le siège de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes soit fixé à Lyon.

Considérant l'adoption de la Charte éthique par l'Assemblée générale de CCI France le 14 mars 2017, destinée à tous les élus des CCI de France et portant notamment sur les valeurs fondamentales qui s'imposent aux responsables des Chambres consulaires tels que :

• le sens de l'intérêt général
• l'implication
• l'intégrité et après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité cette dernière qui sera jointe au règlement intérieur de la CCI de Grenoble.

Après avoir entendu la proposition du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Jocelyn ANUS, directeur de Carrefour Saint-Egrève, comme Conseiller Technique de la CCI de Grenoble.

Vu l'article A.712 qui permet la majoration de l'indemnité de frais de mandat de 150 points d'indice lorsqu'elle n'est pas dévolue au seul président et qu'elle est partagée avec d'autres Membres et après avis favorable du Bureau, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité que l'indemnité soit portée de 750 à 900 points d'indice répartie à hauteur de 540 points pour le Président Jean VAYLET et 90 points chacun pour François BAZES, Jean-Luc BODIN, Alain BORTOLIN, Vice-présidents, et Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, avec effet rétroactif à compter de décembre 2016.

Vu le règlement intérieur de la CCI de Grenoble, et après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité les modifications tarifaires 2017 pour des prestations de l'Espace Entreprendre et les modifications et nouvelles prestations 2017 de l'Institut des Métiers et des Techniques, avec effet immédiat.

Vu l'article R712-1 du code de commerce relatif aux indemnités de frais de mandat et après avis favorable du Bureau, les Membres de l'Assemblée ont approuvé à l'unanimité le principe d'une indemnité globale de frais de mandat de 750 points d'indice répartie à hauteur de 450 points pour le Président Jean VAYLET et 75 points chacun pour François BAZES, Jean-Luc BODIN, Alain BORTOLIN, vice présidents, et Jean-Louis BROGLIO, Trésorier, à compter de décembre 2016.

Après avoir entendu le rapport du Président VAYLET, les membres de l'Assemblée ont autorisé le Président de la CCI de Grenoble à solliciter une demande de subvention auprès du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, (convention interrégionale du massif des Alpes, Période 2015-2020), pour un montant de 25 000 €, dans le cadre d'une action de promotion et de valorisation des innovations ainsi que l'organisation de 3 ateliers conférences sur le transport par câbles et son apport sur la transition énergétique en montagne.