Taxe d'apprentissage 2023 : Soutenez Point Orientation Apprentissage de la CCI Grenoble et l'ISCO !

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE, imposés à l'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés. L'entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.

 

Comment est-elle calculée ?

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale pour la formation dont :
•    87 % au titre de l’apprentissage pour les OPCO
•    et 13 % (solde) pour la formation et l’orientation (soit 13 % de 0.68 % = +/- 0.09 % de la masse salariale)

Il est recouvré annuellement par l'URSSAF ou la MSA. La part est remontée automatiquement au niveau national {CDC} puis redistribué par l'intermédiaire des OPCO.

 

Comment la payer ?

À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d'apprentissage change ! La première collecte du solde intervient en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sont donc les URSSAF qui collectent directement auprès des employeurs, le solde de taxe d'apprentissage 2023 de 0.09% de la masse salariale brute 2022. Ce solde de taxe d'apprentissage sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC}. C'est via la plateforme SoltéA, mise à disposition par la CDC, que le chef d'entreprise affectera le solde de la taxe d'apprentissage 2023.

 

Quels sont les établissements destinataires ?

SoltéA permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. L'entreprise a encore le pouvoir de choisir entre des bénéficiaires identifiés nationalement et des bénéficiaires locaux mais il faut exprimer ce choix sinon, les montants versés iront dans le « pot commun ».

Nouvelles échéances, nouveaux opérateurs…

En avril 2023, L’URSSAF collectera en une fois le solde de la taxe d’apprentissage de chaque entreprise via la DSN (Déclaration sociale nominative).

Du 1er avril au 7 septembre 2023 : chaque Entreprise devra se connecter sur la plateforme de fléchage SolTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts pour décider de l’affectation du solde de la taxe vers le ou les établissement(s) de son choix.

Les versements seront effectués par la Caisse des dépôts aux écoles en deux fois : le 15 juillet et le 15 septembre 2023.

Pour les entreprises…

Le solde de la taxe d’apprentissage ne doit plus être versé directement aux établissements. Les fonds sont prélevés par l’URSSAF de façon annuelle. La connexion sur la nouvelle plateforme SolTéA par chaque entreprise est essentielle pour décider du fléchage des fonds vers les écoles qu’elle souhaite soutenir.