Titre
Les délégations de signatures
Titre
Les délégations de signatures
La gestion du personnel et les engagements ou les encaissements de dépenses et de recettes
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) | • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, • Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé. La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce : • la gestion de leurs droits à congés, • la gestion et l’aménagement de leur temps de travail, • l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail, • la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional, • la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région, • l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi, • les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail. |
CCIG et ses Etablissements |
| PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT | CCIG et ses Etablissements |
| PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 14 décembre 2021 suite Assemblée Générale CCIR) |
• Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce : • la gestion de leurs droits à congés,
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CCIG et ses Etablissements |
| PRESIDENT | Thierry LICHTENBERGER (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) - (Fin au 30 septembre 2022) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants | Direction Formation Patrimoine Aérodrome |
| PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT | Direction des Ressources Humaines |
| TRESORIER TRESORIER-ADJOINT |
Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) | Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie | CCIG et ses Etablissements |
Les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| PRESIDENT | Béatrice VALFORT (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
Le réseau Chambersign France
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| PRESIDENT | Marie-Paule TERRY (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) - (Fin au 30 septembre 2022) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Véronique ATANES (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Aude GRADENIGO (à compter du 13 juin 2022) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Jennifer SCIASCA (à compter du 13 juin 2022) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Florence DE JAHAM (à compter du 13 juin 2022) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Myriam GOJON (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | Direction commerciale |
| PRESIDENT | Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Effectuer des télédéclarations de formalités fiscales et parafiscales pour la CCI de Grenoble | Direction commerciale |
Les formalités internationales
| Délégant | Délégataire | Objet |
| PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) | Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie |
| PRESIDENT | Myriam GOJON (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie |
| PRESIDENT | Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie |
| PRESIDENT | Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie |
Les paiements et les déclarations
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| TRESORIER | Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (impots.gouv.fr/net-entreprises.fr/ et autres) | CCIG et ses Etablissements |
| PRESIDENT | Pascale ZARDO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (impots.gouv.fr/net-entreprises.fr…) | CCIG et ses Etablissements |
Contrats de formation et d'apprentissage et les conventions de stage
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| PRESIDENT | Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022) (sur proposition du Directeur Général) |
Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation | Groupe Formation |
| PRESIDENT | Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022) (sur proposition du Directeur Général) |
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle | Groupe Formation |
Délégations de signatures mandataire en formalités
| Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
| PRESIDENT | Béatrice VALFORT (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
| PRESIDENT | Oriane VAILLANT (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
| PRESIDENT | Aude GRADENIGO (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
| PRESIDENT | Jennifer SCIASCIA (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
| PRESIDENT | Florence DE JAHAM (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |