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Etablir et enregistrer un contrat d'apprentissage

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Imprimez

Depuis le 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI sont remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
 

Si vous êtes une entreprise

Pour le suivi d’un contrat d’apprentissage en cours, comme pour la mise en place d’un nouveau contrat, votre interlocuteur est dorénavant votre OPCO (Opérateur de Compétences).

Vous trouverez le nom de l’OPCO dont vous dépendez à partir de l’IDCC (Identifiant de Convention Collective) de votre entreprise.

Pour en savoir plus sur les 11 opérateurs de compétences cliquez pour consulter les fiches d'identité des OPCO

Par ailleurs, que vous soyez artisan, commerçant ou industriel, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère peut vous accompagner dans les formalités liées au contrat d’apprentissage, télécharger la plaquette.
 

Ceci étant, vous pouvez également formaliser un contrat de manière dématérialisée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
 

Si vous êtes un futur apprenti

Rapprochez-vous de votre CFA et/ou de votre entreprise.

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