Titre
Les délégations de signatures
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) | • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, • Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé. La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce : • la gestion de leurs droits à congés, • la gestion et l’aménagement de leur temps de travail, • l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail, • la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional, • la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région, • l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi, • les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail. |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 14 décembre 2021 suite Assemblée Générale CCIR) |
• Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce : • la gestion de leurs droits à congés,
|
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale) |
Autoriser la signature des contrats de travail et avenants de droit privé dits contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) | CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale) |
. Habiliter à le représenter dans le cadre de la mise en oeuvre de toute délibération de l'assemblée générale décidant de l'application des dispositions de l'article 35.1 du statut du personnel administratif des CCI, pour les entretiens individuels préalables prévus à l'article 35.1 susmentionné . L'autoriser à être accompagnée d'un collaborateur de la CCI de Grenoble |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale) |
. Habiliter à le représenter pour les entretiens individuels prévus au premier alinéa de l'article 18 du statut du personnel administratif des CCI . L'autoriser à être accompagnée d'un collaborateur de la CCI de Grenoble |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 1er juillet 2024) (sur proposition du Directeur Général) |
• Habiliter à le représenter lors des entretiens individuels préalables en application des dispositions de la convention collective du personnel des Chambres de Commerce et d'industrie portant sur la rupture du contrat de travail. • l'autoriser à être accompagnée d'un collaborateur de la Cci de Grenoble. |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 4 juillet 2024) | • Renouveler et prolonger les périodes d'essai | CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 25 septembre 2024) | • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit public et de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre. |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT |
Hichem MAHBOUBI (à compter du 22 novembre 2024)
|
. Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre, La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce : • La gestion de leurs droits à congés,
|
CCIG et ses Etablissements |
SERGE BOSCHER, DIRECTEUR GENERAL DE LA CCI DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES |
Hichem MAHBOUBI (à compter du 18 octobre 2024) |
• Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 711-8, R. 711-32 et R. 711-70, lequel prévoit La présente subdélégation ne pourra s'effectuer qu'à un niveau de responsabilité permettant une |
CCIG et ses Etablissements |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT | CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Thierry LICHTENBERGER (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) - (Fin au 30 septembre 2022) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants | Direction Formation Patrimoine Aérodrome |
PRESIDENT | Murielle RICHIERO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) | Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT | Direction des Ressources Humaines |
TRESORIER TRESORIER-ADJOINT |
Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) | Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie | CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Hichem MAHBOUBI (à compter du 22 novembre 2024) | Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT | CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT | Thomas VIRON (à compter du 22 novembre 2024) | Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 2 000 € HT | Direction Formation |
PRESIDENT | Géraldine SOTO-GIROUD (à compter du 22 novembre 2024) | Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 2 000 € HT | CCI Formation |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Béatrice VALFORT (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Marie-Paule TERRY (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) - (Fin au 30 septembre 2022) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Direction commerciale |
PRESIDENT | Véronique ATANES (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise |
PRESIDENT | Jennifer SCIASCA (à compter du 13 juin 2022) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise |
PRESIDENT | Florence DE JAHAM (à compter du 13 juin 2022) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France | Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Myriam GOJON (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | GREX - Direction Développement Entreprise |
PRESIDENT | Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | GREX - Direction Développement Entreprise |
PRESIDENT | Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) | GREX - Direction Développement Entreprise |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT /TRESORIER | Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres
|
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT /TRESORIER | Pascale ZARDO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres |
CCIG et ses Etablissements |
PRESIDENT /TRESORIER | Catherine GABAYET (à compter du 22 novembre 2024) | Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet et paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres |
CCIG et ses Etablissements |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022) (sur proposition du Directeur Général) |
Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation | Groupe Formation |
PRESIDENT | Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022) (sur proposition du Directeur Général) |
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle | Groupe Formation |
Délégant | Délégataire | Objet | Domaine |
PRESIDENT | Béatrice VALFORT (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
PRESIDENT | Oriane VAILLANT (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
PRESIDENT | Jennifer SCIASCIA (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |
PRESIDENT | Florence DE JAHAM (à compter du 2 janvier 2023) (sur proposition de la Directrice Générale) |
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises | Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise |