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Extraits des délégations de signatures

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Les délégations de signatures

La gestion du personnel et les engagements ou les encaissements de dépenses et de recettes
Délégant Délégataire objet Domaine
PRESIDENT

Bernard AUBERT
(à compter du 2 janvier 2020)

(fin au 31/03/2020)

Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé.

 

La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l'article R.711-32 du code de commerce :

 

  • la gestion de leurs droits à congés,
  • la gestion et l'aménagement de leur temps de travail,
  • l'exercice du pouvoir disciplinaire, à l'exclusion de la rupture de la relation de travail,
  • la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
  • la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d'Industrie de région,
  • l'organisation, l'aménagement et l'amélioration des conditions de travail et de l'emploi,
  • les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.
CCIG et ses Etablissements
Président Bernard AUBERT
(à compter du 22 novembre 2016) (fin au 31/03/2020)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT CCIG et ses Etablissements
Président Emmanuelle RIVIERE (à compter du 1er avril 2020) • conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé.

La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :

• la gestion de leurs droits à congés,
• la gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.
CCIG et ses Etablissements
Président Murielle RICHIERO
(à compter du 1er avril 2020)
• conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé.

La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :

• la gestion de leurs droits à congés,
• la gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.
Cette délégation de signature est valable durant la période de crise sanitaire COVID19. Elle est annulée de fait dès lors que cette situation inédite disparaitra.
CCIG et ses Etablissements
Président Bernard AUBERT (à compter du 22 novembre 2016) (fin au 31/03/2020) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT CCIG et ses Etablissements
Président Francis DENGREMONT
(à compter du 22 novembre 2016) (fin au 31/12/2016) (sur proposition du Directeur Général)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Direction Appui et Développement des Entreprises
Président Thierry LICHTENBERGER
(à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 10 janvier 2017 puis en date du 1er octobre 2019) (sur proposition du Directeur Général)

Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT

Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants

Direction Alternance et Patrimoine
Président Thomas VIRON
(à compter du 22 novembre 2016) (sur proposition du Directeur Général)
Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants Institut des Métiers et des Techniques
Président Géraldine GIROUD
(à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 21 février 2018) (sur proposition du Directeur Général)

Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT

Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants

Direction Développement Entreprise
Président Emmanuelle RIVIERE
(à compter du 22 novembre 2016 modifiée par courrier en date du 10 janvier 2017 puis en date du 1er octobre 2019) (sur proposition du Directeur Général)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT
Engagements de personnels vacataires
Direction Communication - Promotion des Entreprises
Président Jean-Marie CHAVANT
(à compter du 22 nvembre 2016) - (fin au 31/12/2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT  
Président Murielle RICHIERO
(à compter du 10 janvier 2017)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT
Engagements de personnels vacataires
Direction des Ressources Humaines
Président Edgard GIRARD
(à compter du 12 février 2018) - (fin au 31/12/2018)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT
Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants
Direction Développement Entreprises
Trésorier Sylvie PAVAROTTI
(à compter du 22 novembre 2016) - (fin au 31/12/2018)
(sur proposition du Directeur Général)
Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie CCIG et ses Etablissements
Trésorier Christophe GAUDE-COLLIN
(à compter du 2 janvier 2019)
(sur proposition du Directeur Général)
Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie CCIG et ses Etablissements
       

 

Les contrats de formation et d'apprentissage et les conventions de stage
Délégant Délégataire objet Domaine
Président

Thierry LICHTENBERGER
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)

Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation

Direction Alternance et Patrimoine
Président Danielle REVOL
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation Direction Alternance et Patrimoine
Président Thierry LICHTENBERGER
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle Direction Alternance et Patrimoine
Président Thomas VIRON
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle Institut des Métiers et des Techniques
Président Géraldine GIROUD
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle Direction Développement Entreprise

 

Les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers
Délégant Délégataire objet Domaine
Président

Dolorès ADAMSKI
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)

Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers

Direction Appui et Développement des Entreprises
(Centre de Formalités des Entreprises)
Président Béatrice VALFORT
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers Direction Appui et Développement des Entreprises
(Centre de Formalités des Entreprises)

 

Les formalités internationales
Délégant Délégataire objet Domaine
Président

Bernard AUBERT
(22 novembre 2016)

Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie

 
Président Anne-Laure PAUTY
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie  
Président Myriam GOJON
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie  
Président Stéphanie
PLANTE
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie  
Président Aurélie JOUBIN
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie  
Président Carole
GROS-JEAN
(à compter du 22 novembre 2016)
(sur proposition du Directeur Général)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie