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Extraits des délégations de signatures

Titre
Les délégations de signatures

La gestion du personnel
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé. La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :
• la gestion de leurs droits à congés,
• la gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.
CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 14 décembre 2021 suite Assemblée Générale CCIR)

• Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé.

La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :

• la gestion de leurs droits à congés,
• la gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.

 

CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO
(à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale)
 
Autoriser la signature des contrats de travail et avenants de droit privé dits contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO
(à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale)
. Habiliter à le représenter dans le cadre de la mise en oeuvre de toute délibération de l'assemblée générale décidant de l'application des dispositions de l'article 35.1 du statut du personnel administratif des CCI,  pour les entretiens individuels préalables prévus à l'article 35.1 susmentionné
. L'autoriser à être accompagnée d'un collaborateur de la CCI de Grenoble
 
CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO
(à compter du 15 novembre 2023 sur proposition de la directrice générale)

. Habiliter à le représenter pour les entretiens individuels prévus au premier alinéa de l'article 18 du statut du personnel administratif des CCI

. L'autoriser à être accompagnée d'un collaborateur de la CCI de Grenoble

CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO (à compter du 1er juillet 2024)
(sur proposition du Directeur Général)
• Habiliter à le représenter lors des entretiens individuels préalables en application des dispositions de la
convention collective du personnel des Chambres de Commerce et d'industrie portant sur la rupture du contrat de travail.
 • l'autoriser à  être accompagnée d'un collaborateur de la Cci de Grenoble.
CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO (à compter du 4 juillet 2024) • Renouveler et prolonger les périodes d'essai CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Murielle RICHIERO (à compter du 25 septembre 2024) • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit public et de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la
Chambre.
CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT

Hichem MAHBOUBI (à compter du 22 novembre 2024)

 

. Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé.

La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :

• La gestion de leurs droits à congés,
• La gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• L'exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• La gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• La gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• L’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• Les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.

 

CCIG et ses Etablissements
SERGE
BOSCHER, DIRECTEUR GENERAL DE LA CCI DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Hichem MAHBOUBI (à compter du 18 octobre 2024)

• Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 711-8, R. 711-32 et R. 711-70, lequel prévoit
que les directeurs généraux de chambre de commerce et d'industrie de région peuvent déléguer aux
directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie territoriales ou aux directeurs généraux
délégués, leurs pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Les délégataires pouvant eux-mêmes
subdéléguer ces pouvoirs à des personnes disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens
nécessaires à l'exercice des responsabilités concernées ;
Vu le statut du personnel administratif des CCI et notamment l'article 3 de l'annexe 1 à l'article 13 bis
DECIDE
• Article 1 - De donner délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du travail à Hichem
MAHBOUBI, Directeur Général par intérim de la CCI de Grenoble pour l'ensemble des collaborateurs
placés sous son autorité sur le périmètre de la CCI de Grenoble.
• Article 2 - Les pouvoirs ainsi délégués consistent à permettre au Directeur Général par intérim de la
CCI de Grenoble de prendre les mesures nécessaires en matière de prévention, d'information, de
formation et d'organisation du travail, pour assurer la sécurité et protéger la santé tant physique que
mentale de l'ensemble des collaborateurs placés sous son autorité.
• Article 3 - A cet effet, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes met à la disposition de Hichem
MAHBOUBI tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires à l'accomplissement de
sa mission et Hichem MAHBOUBI est habilitée à prendre toutes les mesures d'organisation qu'elle
jugera nécessaires concernant l'établissement dont elle est responsable.
Hichem MAHBOUBI s'engage, outre le respect de l'ensemble des prescriptions légales et
réglementaires dans ce domaine, à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de sa
mission et devra s'assurer qu'elles sont effectivement respectées.
• Article 4 - Hichem MAHBOUBI, Directeur Général par intérim de la CCI de Grenoble pourra, si elle le
juge opportun, déléguer ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité aux collaborateurs placés
sous son autorité, en s'assurant qu'ils disposent valablement de la compétence, de l'autorité et des
moyens nécessaires à l'exercice de cette mission.

La présente subdélégation ne pourra s'effectuer qu'à un niveau de responsabilité permettant une
autonomie décisionnelle suffisante en matière d'hygiène et de sécurité. Elle ne deviendra exécutoire
qu'après acceptation par la subdélégataire des pouvoirs qui lui sont confiés et l'accomplissement des
formalités de publicité permettant aux collaborateurs de la CCI d'en avoir connaissance.
•  Article 5 - En cas de non-application de ses obligations et des dispositions ci-dessus, Hichem
MAHBOUBI verra sa responsabilité engagée sur le plan pénal.

CCIG et ses Etablissements

 

Les engagements ou les encaissements de dépenses et de recettes
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Thierry LICHTENBERGER (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) - (Fin au 30 septembre 2022) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants Direction Formation Patrimoine Aérodrome
PRESIDENT Murielle RICHIERO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Direction des Ressources Humaines
TRESORIER
TRESORIER-ADJOINT
Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Hichem MAHBOUBI (à compter du 22 novembre 2024) Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 22 novembre 2024) Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 2 000 € HT Direction Formation
PRESIDENT Géraldine SOTO-GIROUD (à compter du 22 novembre 2024) Engagement de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 2 000 € HT CCI Formation

 

Les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Béatrice VALFORT (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise

 

Le réseau Chambersign France
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Marie-Paule TERRY (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale) - (Fin au 30 septembre 2022)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Direction commerciale
PRESIDENT Véronique ATANES (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise
PRESIDENT Jennifer SCIASCA (à compter du 13 juin 2022)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise
PRESIDENT Florence DE JAHAM (à compter du 13 juin 2022)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Service Formalités Entreprises - Direction Développement Entreprise

 

Les formalités internationales
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Myriam GOJON (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) GREX - Direction Développement Entreprise
PRESIDENT Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) GREX - Direction Développement Entreprise
PRESIDENT Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment les visas de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) GREX - Direction Développement Entreprise

 

Les télépaiements et les déclarations
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT /TRESORIER Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)

Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel https://www.net-entreprises.fr/) et paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres

 

CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT /TRESORIER Pascale ZARDO (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)

Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel https://www.net-entreprises.fr/) et paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres

CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT /TRESORIER Catherine GABAYET (à compter du 22 novembre 2024) Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet et
paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (https://www.impots.gouv.fr/professionnel - https://www.net-entreprises.fr/) et autres
CCIG et ses Etablissements

 

Contrats de formation et d'apprentissage et les conventions de stage
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022)
(sur proposition du Directeur Général)
Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation Groupe Formation
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle Groupe Formation

 

Délégations de signatures mandataire en formalités
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Béatrice VALFORT (à compter du 2 janvier 2023)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise
PRESIDENT Oriane VAILLANT (à compter du 2 janvier 2023)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise
PRESIDENT Jennifer SCIASCIA (à compter du 2 janvier 2023)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise
PRESIDENT Florence DE JAHAM (à compter du 2 janvier 2023)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Exercer un accompagnement payant et agir en qualité de mandataire dans la réalisation de formalités de création, radiation et modification d’entreprises Service Formalités Entreprises - Direction Développement entreprise