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Extraits des délégations de signatures

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Les délégations de signatures

La gestion du personnel et les engagements ou les encaissements de dépenses et de recettes
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) • Conclure les contrats de travail et avenants avec les personnels de droit privé nécessaires au bon fonctionnement des missions opérationnelles de la Chambre,
• Gérer la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé. La gestion de la situation personnelle des agents de droit public et des personnels de droit privé peut avoir pour objet, conformément au V de l’article R.711-32 du code de commerce :
• la gestion de leurs droits à congés,
• la gestion et l’aménagement de leur temps de travail,
• l’exercice du pouvoir disciplinaire, à l’exclusion de la rupture de la relation de travail,
• la gestion des emplois et des compétences conformément à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mise en place au niveau national ou au niveau régional,
• la gestion des actions de formation professionnelle, dans le cadre de la politique de formation établie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région,
• l’organisation, l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi,
• les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la quatrième partie du code du travail.
CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Thierry LICHTENBERGER (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) - (Fin le 4 mars 2022) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants Direction Formation Patrimoine Aérodrome
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 4 mars 2022) (sur proposition du Directeur Général) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Engagements de personnels vacataires et variations des plans de charges et d'objectifs des enseignants Direction Formation
PRESIDENT Murielle RICHIERO (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) Engagements de dépenses et de recettes et des actes dont découle une dépense ou un produit jusqu'à 90 000 € HT Direction des Ressources Humaines
TRESORIER
TRESORIER-ADJOINT
Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021) (sur proposition du Directeur Général) Encaissements des recettes et produits, paiements des dépenses et charges et opérations de trésorerie CCIG et ses Etablissements

 

Les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Béatrice VALFORT (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Attester les habilitations de collaborateurs d'agents immobiliers CFE - Direction Développement Entreprise

 

Le réseau Chambersign France
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Marie-Paule TERRY (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Direction commerciale
PRESIDENT Véronique ATANES (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Authentification de l'identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l'adhésion de la CCI de Grenoble au réseau ChamberSign France Direction commerciale
PRESIDENT Myriam GOJON(à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) Direction commerciale
PRESIDENT Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) Direction commerciale
PRESIDENT Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l'exportation (certificats d'origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export...) Direction commerciale
PRESIDENT Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Effectuer des télédéclarations de formalités fiscales et parafiscales pour la CCI de Grenoble Direction commerciale

 

Les formalités internationales
Délégant Délégataire Objet
PRESIDENT Emmanuelle RIVIERE (à compter du 26 novembre 2021) Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT Myriam GOJON (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT Stéphanie PLANTE (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie
PRESIDENT Carole GROS-JEAN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Tous documents du commerce international pour lesquels les lois, règlements et conventions internationales prévoient l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie

 

Les paiements et les déclarations
Délégant Délégataire Objet Domaine
TRESORIER Christophe GAUDE-COLLIN (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Paiements des télédéclarations fiscales, parafiscales et administratives faites sur les sites internet (impots.gouv.fr/net-entreprises.fr/ et autres) CCIG et ses Etablissements
PRESIDENT Pascale ZARDO (à compter du 26 novembre 2021)
(sur proposition de la Directrice Générale)
Déclarations fiscales, parafiscales et administratives faites par courrier ou par télédéclaration sur les sites internet (impots.gouv.fr/net-entreprises.fr…) CCIG et ses Etablissements

 

Contrats de formation et d'apprentissage et les conventions de stage
Délégant Délégataire Objet Domaine
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022)
(sur proposition du Directeur Général)
Enregistrement des contrats d'apprentissage, validation ou refus de validation Groupe Formation
PRESIDENT Thomas VIRON (à compter du 04 mars 2022)
(sur proposition du Directeur Général)
Engagements relatifs aux contrats de professionnalisation et toutes conventions de formation professionnelle Groupe Formation