9 juillet 2023 : Dérogation à la règle du repos dominical

Les commerces de vente au détail et de gros du département de l’Isère qui ne bénéficient pas en l’espèce, d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire (notamment dans le cadre des autorisations municipales), peuvent exceptionnellement employer des salariés le dimanche 9 juillet 2023 pour compenser le préjudice commercial et financier subi suite aux violences urbaines qui ont affecté leur activité économique, ces derniers jours.

 

Lire l'Arrêté préfectoral portant dérogation au repos