Aides « gaz et électricité » destinées aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Lundi 21 novembre 2022

Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023

A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

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Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le Ministère de l’économie et des finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

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Aides aux entreprises et aux collectivités locales pour faire face aux prix de l'electricité et du gaz : précisions apportées sur le dispositif amortisseur

A l’issue de consultations menées avec les fournisseurs d’électricité et les organisations représentatives des consommateurs, le Gouvernement précise les modalités d’application de « l’amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an, selon trois objectifs :

Efficacité : l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
Lisibilité : l’aide sera définie sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales, grâce à un calcul simple.
Rapidité : le dispositif sera appliqué par les fournisseurs d’électricité et les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.

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Nouveau dispositif complet pour accompagner les entreprises

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
Rapidité : réduction des délais de paiement.

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25 engagements pour soutenir les consommateurs d’énergie

Une charte vient d’être signée entre le Gouvernement et plusieurs fournisseurs d’énergie, qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs et les entreprises à faire face à la crise énergétique.

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Cette aide est ouverte à tous les secteurs d’activité.

Découvrez le guide « Dispositifs d'aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie » à destination des entreprises pour les aider face à la crise énergétique. Ce dernier répertorie les aides financières existantes, les dispositifs disponibles en cas de difficulté (PGE, Prêt à taux bonifié résilience), les guichets ouverts pour engager des actions de décarbonation.

Ce qui faut savoir - Télécharger le guide - 22 septembre 2022

"Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie"