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ATTESTATION D'HABILITATION COLLABORATEUR (IMMOBILIERE)

Durée
1.0H
Lieu

Grenoble

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Exercez votre activité d'agent immobilier en toute sérénité

Objectif

La formalité concerne la demande d'attestation pour tout nouveau collaborateur, salarié ou agent commercial ou la modification d'une attestation pour un collaborateur déjà en activité.

Programme

Liste des pièces : 

Dans tous les cas

- Une copie de sa pièce d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation), ou le cas échéant copie de son titre de séjour pour un ressortissant d'un Etat tiers

- Copie de la carte professionnelle du titulaire, si la carte a été délivrée par une préfecture.

Pour un collaborateur agent commercial

- Un justificatif d'assurance en responsabilité civile.(effet au 1er octobre 2015)

Pour un ressortissant d'un Etat tiers

- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document «équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.

Atout

Votre conseiller en formalités vous accompagne dans votre démarche.

Prix HT :
55,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
55,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Tarif unique

Référence :
SP_APP_002505_001
Contact :