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RECEPISSE PREALABLE D'ACTIVITE OU MODIFICATION DE CE RECEPISSE (IMMOBILIER)

Durée
1.0H
Lieu

Grenoble

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Exercez votre activité d'agent immobilier en toute sérénité

Objectif

Une déclaration préalable d'activité doit être effectuée à la CCI par la personne dirigeant un établissement, succursale, agence ou bureau qui dépend du titulaire d'une carte professionnelle, même ouvert à titre temporaire.

Il est délivré à la personne assurant la direction de l’établissement et concerne :
- L’établissement principal s’il est différent du siège
- L’ouverture ou la modification d’un établissement secondaire
- La nomination ou changement du directeur d’établissement
- La libre prestation de services (pour ressortissant UE ou EEE)

 

Programme

Réalisation des formalités dans le cadre de la LOI HOGUET

Atout

Votre conseiller en formalités vous accompagne dans votre démarche.

Prix HT :
96,00 € Forfait

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
96,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Tarif unique

Référence :
SP_APP_002569_001
Contact :