CCI Grenoble
RECEPISSE PREALABLE D'ACTIVITE OU MODIFICATION DE CE RECEPISSE (IMMOBILIER)
Durée
1.0H
Lieu
Grenoble
Exercez votre activité d'agent immobilier en toute sérénité
Objectif
Une déclaration préalable d'activité doit être effectuée à la CCI par la personne dirigeant un établissement, succursale, agence ou bureau qui dépend du titulaire d'une carte professionnelle, même ouvert à titre temporaire.
Il est délivré à la personne assurant la direction de l’établissement et concerne :
- L’établissement principal s’il est différent du siège
- L’ouverture ou la modification d’un établissement secondaire
- La nomination ou changement du directeur d’établissement
- La libre prestation de services (pour ressortissant UE ou EEE)
Programme
Réalisation des formalités dans le cadre de la LOI HOGUET
Atout
Votre conseiller en formalités vous accompagne dans votre démarche.
Condition d’accès
Contactez votre conseiller CCI
Prix HT :
96,00 €
Forfait
TVA :
Exonération (0%)
Prix TTC :
96,00 €
Montant et modalités de prise en charge
Tarif unique
Référence :
SP_APP_002569_001
Contact :
Modifié le 20/12/2024